Qui doit payer la gestion des déchets d’emballages ?
Une question d'actualité qui fait couler beaucoup d'encre... Au moment où se déroulaient les Assises de la prévention et de la gestion des déchets à Paris, Hélène Gassin, vice-présidente chargée de l’environnement à la Région Ile-de-France, intervenait via un communiqué, suite au boycott (voir notre exposé) de la dernière réunion de la commission d’agrément d’Eco-Emballages…
Après les reculs annoncés sur les crédits d’impôts pour l’isolation et les équipements performants des ménages, c’est maintenant le tour du recyclage des déchets d’emballage.
Alors qu’il avait été convenu lors du Grenelle que les industriels qui mettent les emballages sur le marché soient responsables du financement des efforts de tri et recyclage pour atteindre un objectif de 75% de recyclage, les négociations actuelles autour du futur agrément d’éco-emballages voit le milliard d’euros nécessaire à cet objectif rétrécir comme peau de chagrin.
En effet, pour un besoin évalué à 1,2 milliard d’euros annuels, la part des industriels tomberait à 640 millions, c'est-à-dire très loin des 80% de prise en charge des industriels, actés lors du Grenelle.
Tandis que depuis 2009 les collectivités s’acquittent d’une nouvelle taxe sur leurs installations d’incinération et de stockage à hauteur de 400 millions d’euros, les autres partenaires veulent se désengager. Or, si on réduit le financement des industriels et donc le soutien aux efforts des collectivités sur le tri des emballages, cela revient à faire payer deux fois le contribuable ou, de fait, à renoncer à l’objectif de recyclage des emballages car elles ne pourront pas assumer l’ensemble des coûts.
« On voit bien que le Gouvernement et les industriels tentent de transférer les charges sur les collectivités. Et comme dans le même temps on les prive de marges de manœuvres fiscales et financières avec la réforme des collectivités, c’est finalement petit à petit des pans entiers du Grenelle de l’environnement qui vont dans le mur. Les collectivités et les contribuables ne pourront pas pallier aux carences et à l’irresponsabilité de l’Etat et des industriels », exprime la vice-présidente
La Région Ile-de-France est la seule région en France à avoir une responsabilité réglementaire sur la planification de la gestion des déchets. Elle s’est fixé des objectifs ambitieux de prévention et recyclage au travers de l’adoption du PREDMA en 2009 et elle accompagne activement les efforts des collectivités et syndicats.
La prochaine réunion de la Commission consultative d’agrément d’éco-emballages se tiendra le 28 septembre. La Région Ile-de-France partage l’indignation des représentants des collectivités locales dans leur combat pour que les engagements d’hier ne soient pas trahis.