Québec : papiers cartons interdits d'enfouissement
Le gouvernement provincial lance actuellement son projet de gestion des matières résiduelles et le plan d'action 2010-2015 qui en découle. Pour l’heure, le projet semble bien accueilli…
Le but poursuivi est de ramener la quantité de matières résiduelles éliminées à 700 kilogrammes par personne. Le gouvernement veut recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduel et même interdire l' enfouissement du papier carton, dès 2013.
Le plan vise également le traitement de 60 % de la matière organique résiduelle, au moyen de procédés biologiques. Pour ce faire, il désire mettre en place, à l'intention des municipalités et des promoteurs privés, un programme d'infrastructures pour la biométhanisation et le compostage de ces matières, des projets totalisant 650 M $. Cette politique vise également à recycler ou à valoriser 80 % des résidus de béton, de brique, d'asphalte et mettre en place des moyens pour acheminer vers un centre de tri 70 % des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment.
Dès 2010, le gouvernement souhaite clarifier la loi sur l'environnement. Il entend ainsi établir des critères de reconnaissance des activités de valorisation des matières résiduelles pour aiguiller les technologies de valorisation.
Dans le but de décourager l'élimination des matières résiduelles, le gouvernement double la redevance, en l'augmentant de 9,50 $ par tonne, de matière qui se retrouve dans les sites d'enfouissement, pendant cinq ans. L'argent recueilli servira à financer les mesures du plan d'action. Le gouvernement ne prévoit redistribuer une part de celui-ci aux municipalités qu'à partir de 2011, selon leurs performances relatives à l'application des mesures du plan quinquennal.
Autre fait marquant, le gouvernement veut soumettre à l'Assemblée nationale, dès 2010, un projet de loi qui déterminera les coûts nets à compenser par les entreprises pour les services municipaux de récupération et de mise en valeur des matières recyclables.
Par ailleurs, le Programme d'aide financière pour les centres de tri québécois 2009-2011 sera bonifié de 20 M $. La politique et le plan d'action doivent maintenant être soumis à une consultation publique d'une durée de 90 jours