Québec : les municipalités réclament 100% du financement de la collecte sélective
La Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) a présenté cette semaine auprès de la Commission des transports et de l'environnement son rapport concernant la gestion des déchets municipaux. Globalement, elle demande, d'une part au gouvernement de mettre en place une réglementation sur le principe de responsabilité du producteur, et d'autre part une couverture financière à 100% des coûts de collecte sélective...
Dans son rapport concernant la gestion des déchets municipaux et la collecte sélective, la FQM rappelle tout d'abord que les municipalités québécoises en ont la responsabilité, cette obligation découlant de la Loi sur la qualité de l'environnement et de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008. Mais, elle souligne que les municipalités n'ont aucune possibilité de réglementer sur la nature des déchets qu'elles doivent collecter et traiter. Du coup, elle appelle à la mise en place d'une réglementation sur la responsabilité élargie du producteur et déplore qu'une législation sur le modèle allemand n'encadre pas le suremballage.
Au niveau du financement de la collecte sélective, elle reconnaît l'incitation financière que représente le versement de la compensation versée aux municipalités, soit 47 millions de dollars canadiens pour 2005 et 2006. Mais elle la juge insuffisante et renouvelle sa demande d'un financement intégral des coûts en relation avec l'application intégrale de la responsabilité élargie du producteur. D'ailleurs, concernant les critères de performance appliqués aux municipalités, elle recommande qu'on les modifie pour plus de cohérence. Ils devraient différer selon la capacité financière de la municipalité et l'application devrait être progressive.
Autre point d'importance abordé dans ce rapport, la question de la valorisation organique. Elle représente un véritable défi. Et, là aussi, il va falloir trouver des moyens financiers pour les investissements à réaliser.
Pour en savoir plus : nous vous recommandons la lecture du rapport de la FQM sur la gestion des matières résiduelles
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