Québec : la filière DEEE est en vue...
La réglementation sur la mise en place des filières de gestion en fin de vie des déchets électroniques, des piles, et des lampes au mercure est en train de se mettre en place au Québec. C'est une nouvelle étape réglementaire qui va être franchie toujours basée sur l'application du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs...
Il existe deux réglementations au Québec appliquant le principe de la REP. Le premier, en vigueur depuis janvier 2001, concerne les contenants et les résidus de peintures, et le second, depuis novembre 2004, vise les huiles usagées, les contenants d’huile et les filtres à huile usagés. A cet égard, en 2008, plus de 90 % des peintures et des huiles concernées par ces règlements ont été récupérées.
Actuellement, le ministère de l'environnement québecois est en train de lancer les consultations publiques sur les filières liées aux déchets électriques et électroniques. Il est prévu qu'un an après l’adoption du nouveau règlement, des services de collecte devront être offerts par les entreprises, et ce, pour les produits suivants : les ordinateurs, les écrans, les imprimantes, les téléviseurs, les téléphones, les périphériques de ces appareils et les autres produits qui leur sont associés, tels les télécommandes et les cartouches d’encre, les piles rechargeables et non rechargeables ainsi que les tubes fluorescents, les ampoules fluocompactes et les autres lampes au mercure. Etape suivante, un an plus tard, les mêmes services devront être offerts pour le reste des produits électroniques. Parmi ces produits, on trouve les consoles de jeux vidéo et leurs périphériques, les numériseurs, les télécopieurs, les photocopieurs, les graveurs et les appareils photo numériques.
« Les Québécois et les Québécoises auront ainsi accès à des services qui leur permettront de se départir de ces produits, de façon sécuritaire, lorsque ceux-ci atteignent la fin de leur vie utile. Selon moi, les producteurs sont les mieux placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur adaptés à leurs produits. En leur confiant cette tâche, je m’assure que la récupération des appareils électroniques, des piles et des lampes au mercure sera optimale partout au Québec », a déclaré » la ministre de l'environnement Line Beauchamp.
Le nouveau règlement fixe aux producteurs des objectifs de récupération et de mise en valeur à atteindre, sans quoi des pénalités leur seront imposées. Ainsi, le taux de récupération des produits électroniques et des piles devra atteindre 65 % et celui des lampes au mercure 80 %.