Québec : accord sur le financement de la collecte sélective
Au mois de décembre dernier, un accord est intervenu entre les représentants des collectivités locales du Québec et la société d'Etat Recyc-Québec sur la question de la compensation financière des coûts liés à la collecte sélective pour 2009...
Au mois de décembre dernier, un accord est intervenu entre les représentants des collectivités locales du Québec et la société d'Etat Recyc-Québec sur la question de la compensation financière des coûts liés à la collecte sélective pour 2009...
« Cette entente est importante pour les municipalités, car elle permet de préciser les montants qui leur seront versés. Comme la performance de la collecte sélective municipale est en constante progression, ces montants permettront aux municipalités de continuer d’améliorer les services qu’elles offrent à leurs citoyens. Cette somme finance une partie des coûts de la collecte sélective », a expliqué le ministre de l'environnement Mr Arcand.
Éco Entreprises Québec, l’organisme de financement agréé, versera la somme de 54,6 M$ en compensation à Recyc-Québec, qui administrera la distribution de ce montant aux organismes municipaux. En cinq ans, soit de 2005 à 2009, les entreprises assujetties au Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles auront versé près de 202 M$ aux organismes municipaux québécois. Cette entente est le fruit du travail et de la concertation de la Fédération Québécoise des Municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, du Conseil d’agglomération de Montréal, d’Éco Entreprises Québec et de Reyc-Québec.Pour mémoire
Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en vigueur depuis le 1er mars 2005, prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer les programmes municipaux de collecte sélective jusqu’à concurrence de 50 % des coûts nets. Ce régime impose à des organismes de financement agréés par Recyc-Québec, tel Éco Entreprises Québec, l’obligation de réunir les fonds des entreprises visées par le Règlement et de compenser annuellement les municipalités pour les services qu’elles fournissent en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles désignées, à savoir les contenants et emballages, et les imprimés. La catégorie des médias écrits est, quant à elle, compensée en valeur de placement publicitaire.
Le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en vigueur depuis le 1er mars 2005, prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer les programmes municipaux de collecte sélective jusqu’à concurrence de 50 % des coûts nets. Ce régime impose à des organismes de financement agréés par Recyc-Québec, tel Éco Entreprises Québec, l’obligation de réunir les fonds des entreprises visées par le Règlement et de compenser annuellement les municipalités pour les services qu’elles fournissent en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles désignées, à savoir les contenants et emballages, et les imprimés. La catégorie des médias écrits est, quant à elle, compensée en valeur de placement publicitaire.