Quand il faut répercuter la hausse de la TVA déchets sur la TEOM…

En quatre ans, la TVA est passée de 5,5 % en 2011, à 7,5 % en 2012 puis à 10 % en 2014. On marche sur la tête… et les dirigeants de nombreuses collectivités ont de quoi s’arracher les cheveux (voir notre dépêche)… parce qu’à défaut d’avoir « de quoi », il faut malheureusement répercuter sur le contribuable…

La communauté d’agglomération de Forbach annonce une hausse de 4,6 % de la TEOM, une progression tarifaire (20 euros de plus en moyenne par foyer fiscal, qui serait à mettre en relation directe avec la hausse trop sensible de la TVA. Son président, Paul Fellinger, est très clair : « nous sommes obligés de prévoir une augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et n’avons pas d’autre choix possible »… précisant par ailleurs que cette décision n’a rien à voir avec les difficultés rencontrées par le Sydeme (voir notre dépêche ). La hausse de la taxe « correspond à 650 000 € de dépenses supplémentaires, une dépense que nous ne pouvons plus compenser avec le budget principal, car les dotations de l’Etat ont été réduites de 270 000 € l’an dernier, et le seront de nouveau cette année, à hauteur de 550 000 € »… De là à déduire qu’équilibrer le budget déchets ménagers est devenu un exercice ô combien délicat… il n’y a pas loin…

A l'ouest, même constat : Quand bien même il faudra patienter avant de connaître dans le détail le budget 2015 et donc l’évolution de la fiscalité locale, il est d’ores et déjà à, craindre que la TEOM risque d’être sérieusement revue à la hausse dans les 34 communes de la communauté de communes du Pays du Neubourg… Et s’il n’y avait que là... Arnaud Cheux, premier adjoint au maire du Neubourg, spécialiste des finances n’y est pas allé par quatre chemins pour exposer la situation, la communauté étant assujettie au même régime que les confrères, réduction drastique des dotations de l’État et hausse de la TVA, constituant un cocktail imbuvable, quand bien même les 34 communes membre de la communauté de communes du Pays du Neubourg se positionnent positivement du fait d’une progression constante de la population, du nombre de locaux d’habitation et de celui des entreprises soumises à l’impôt (sauf que l’une d’entre elles acquitte à elle seule 31% des ressources fiscales provenant des professionnels ; compte tenu des temps qui courent … l’élu ne manque pas de réaffirmer qu’il « faut continuer à accueillir de nouvelles entreprises pour limiter l’impact sur notre budget, en cas de faillite de l’une de ces grosses sociétés »)…
Si de manière globale on reste serein, puisqu’il sera proposé de maîtriser les dépenses de personnel, qui pèsent évidemment lourd dans la balance des charges de fonctionnement, on change de ton lorsqu’il s’agit des ordures ménagères : «le budget du service déchets est caractérisé par une tension financière liée à la conjonction d’éléments internes et externes (TVA, TGAP, revalorisation des contrats avec les prestataires », et ce depuis plusieurs années. Il est à craindre que le budget 2015 le sera tout autant, à la lecture des éléments fournis par le SETOM, puisque « le syndicat de traitement des déchets a d’ores et déjà annoncé des augmentations de tarifs de plus de 20 %, soit pour notre collectivité une hausse de 250 000 euros pour 2015, à tonnages constants ».
Quand bien même les habitants ont été consciencieux, puisque les quantités collectées en 2014 ont progressé, puisque la collecte sélective a augmenté de 15% (avec néanmoins un taux de refus important), que le verre va davantage dans les conteneurs dédiés et que les ordures ménagères résiduelles ont baissé de 4%, ce qui démontre un civisme évident, la TEOM ménagères risque d’être là aussi, à la hausse et dans des proportions qui risquent de déplaire dans le contexte économique difficile que nous connaissons…