Publication des normes européennes relatives aux emballages et aux déchets d'emballages
Suite à la publication au Journal européen en février 2005 des titres et références des normes harmonisées en rapport avec la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, l'Afnor a récemment mis en ligne toutes les informations et documents relatifs à ces normes...
C'est dans le JOUE C044 du 19 février 2005 qu'ont été publiés les titres et références des normes harmonisées au titre de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages. Il s'agit de plusieurs normes qu'il est désormais possible de consulter et d'acheter en ligne sur le site de l'Afnor:
Norme EN 13427 : 2004 Emballage – Exigences relatives à l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage.
Norme EN 13428 : 2004 Emballage – Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition – Prévention par la réduction à la source (remplace la version de 2000).
Norme EN 13429 : 2004 Emballage – Réutilisation.
Norme EN 13430 : 2004 Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière.
Norme EN 13431 : 2004 Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables énergétiquement, incluant la spécification d'une valeur calorifique inférieure minimale.
Norme EN 13432 : 2004 Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation – Programme d'essai et critères d'évaluation de l'acceptation finale des emballages