Projet Genesys : feu vert de la Commission européenne
La Commission européenne vient d'approuver une aide de 39,8 millions d'euros au programme de recherche "Genesys" pour le développement de bioraffineries de 3ème génération. Elle a conclu que l'aide octroyée par la France à l'Institut d'Excellence en Energies Décarbonées (IEED) Pivert pour la réalisation de ce projet de R&D était conforme aux règles de l'UE relatives aux aides d'Etat. "L'aide répond à une véritable défaillance de marché sans susciter de distorsion indue de la concurrence", précise la Commission. Genesys vise à développer une nouvelle génération de bioraffineries utilisant la biomasse pour produire notamment des énergies propres...
"Les avancées visées dans le domaine de la chimie verte constituent des objectifs ambitieux en matière de substitution d'hydrocarbures et de réduction des émissions de CO2. L'impact scientifique et environnemental du projet Genesys est indéniable tandis que les distorsions de concurrence seront limitées", indique Joaquín Almunia, Vice-président de la Commission chargé de la concurrence. Genesys a pour objectif de développer une 3ème génération de bioraffineries "zéro déchet à énergie positive" utilisant de la biomasse oléagineuse et ligno-cellulosique (résidus agricoles et forestiers, déchets urbains) pour produire des énergies propres (électricité, chaleur), ainsi que des produits alimentaires et chimiques. Le projet vise une centaine de publications scientifiques par an et le dépôt d'environ 40 brevets sur les oléagineux et les lipides sur les 10 prochaines années (pool de brevets).
En 2012, la France a notifié son projet d'octroyer une aide de 39,8 millions d'euros sous la forme d'une subvention et d'un apport en capital à la SAS Pivert (start-up constituée pour gérer le partenariat public-privé IEED Pivert). La Commission a examiné la compatibilité de l'aide au regard de ses lignes directrices relatives aux aides à la recherche, le développement et l'innovation. A l'issue de son examen, elle a conclu que le projet Genesys souffrait de défaillances de marché (notamment des externalités positives en termes de connaissance scientifique, d'environnement, et de santé publique), et que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter la SAS Pivert à réaliser un projet de R&D qu'elle n'aurait pas mené spontanément. Enfin, au vu du degré d'ouverture des marchés technologiques en amont et des faibles parts de marché que la bénéficiaire y détiendra, tout risque de distorsion de la concurrence a pu être écarté.
La SAS Pivert sera détenue à moitié par le secteur public et à moitié par 6 partenaires industriels des secteurs de la chimie, de l'agroalimentaire ou de l'ingénierie. Outre ses universités fondatrices (l'Université de Picardie Jules Vernes, l'Université de Technologie de Compiègne et l'Université de Technologie de Troyes) la société collaborera avec 14 autres organismes publics de recherche regroupés au sein d'un consortium. Pour réaliser leurs activités de recherche et développement dans le domaine de la bioraffinerie, les partenaires auront accès à un bâtiment et à des équipements expérimentaux spécialement conçus pour ce type de travaux : le Biogis Center. Si les projets de R&D menés s'avèrent fructueux, des licences d'exploitation des brevets seront vendues aux industriels intéressés dans des conditions de marché.
En complément de cet article, nous vous renvoyons à notre dépêche de 2011 : Biomasse oléagineuse : PIVERT prend son envol.