Projet d'une taxe américaine pour l'inspection des camions transportant des déchets provenant du Canada

Projet d'une taxe américaine pour l'inspection des camions transportant des déchets provenant du Canada
Des expéditions de déchets urbains et dangereux traversent la frontière entre le Canada et les États-Unis dans les deux sens. Un accord bilatéral canado-américain convient de la mise en place d'un système de surveillance des mouvements transfrontaliers. Il sera mis en place par le Canada cette année. C'est dans ce contexte, que les sénateurs américains proposent d'imposer aux sociétés de transport des frais d'inspection...

Le Sénat américain voudrait s'assurer que des déchets toxiques ne soient pas importés en provenance du Canada, et en même temps, il souhaite parvenir à une réduction des importations de déchets dangereux. Pour y parvenir, un amendement propose de créer un programme d'inspection des conteneurs de déchets et d'en faire supporter le coût aux compagnies de transport. L'estimation du coût est de 420 $US par camion.

En même temps, l'imposition de ces frais aurait pour conséquence de diminuer les quantités de déchets importés, sans les interdire (notamment de la région de Toronto), ce qui serait contraire à l'acccord de libre-échange nord-américain.

Pour Michael Unsworth, directeur adjoint d'étude canadienne de l'Université Michigan State, il s'agit avant tout d'une démonstration des sénateurs démocrates du Michigan pour montrer leur mobilisation en vue de restreindre l'importation des déchets canadiens.

**Position du Canada sur les déplacements transfrontaliers de déchets**
L'ambassade du Canada indiquait en date du mois de février 2005, qu'avec les Etats-Unis, les deux pays ont mis un système en place pour gérer les expéditions de déchets dangereux et l'élimination de ceux-ci. Par contre, rien n'est prévu en ce qui concerne le suivi des déchets urbains. "En 2006, le Canada mettra en application les modifications apportées en 1992 à l'l'Accord Canada-États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux qui créent un système scientifique et écologique de surveillance des expéditions de déchets solides urbains (non dangereux). L'EPA et Environnement Canada travaillent à la mise au point d'un projet pilote dans le cadre duquel on amorcerait le suivi des expéditions de déchets. Entre temps, des villes canadiennes comme Toronto prennent les dispositions voulues pour respecter la réglementation environnementale américaine concernant les déchets urbains. En octobre 2004, par exemple, l'État du Michigan a approuvé la demande d'exportation de déchets formulée par Toronto après avoir vérifié que la législation en vigueur dans cette ville à cet égard était aussi stricte que la sienne. Le Wisconsin, le Connecticut, l'Illinois, l'Indiana, l'Iowa, le Maine, le New Hampshire, le New Jersey, New York et l'Ohio exportent également des déchets au Michigan. Les collectivités et les milieux d'affaires de nos deux pays comptent sur les possibilités d'envoyer des déchets dangereux et urbains de l'autre côté de la frontière. En négociant un accord bilatéral, nous avons trouvé des moyens d'assurer la gestion écologique des expéditions de déchets. L'imposition de restrictions sur les déplacements transfrontaliers de déchets ne ferait que défaire les progrès accomplis. Points saillants : Des volumes importants de déchets dangereux et urbains traversent la frontière dans les deux sens. Nous devons assurer une gestion écologique et scientifique des expéditions de déchets, comme nous le ferions aux termes de l'accord bilatéral. Les comtés du Michigan profitent des revenus tirés des décharges contrôlées. Les déchets canadiens destinés à ces décharges sont assujettis aux même lois que les déchets du Michigan. Pour en savoir plus : Communiquez avec Monique Frison, Ambassade du Canada 202-448-6584"