Porte-avions Clemenceau : la cour d'appel de Paris confirme son incompétence
Retour à la case départ pour les actions en justice menées par les deux associations, Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante) et Ban Asbestos ("bannir l'amiante") à l'encontre de l'Etat français pour interdire l'exportation et le désamiantage du porte avions Clemenceau en vue de son démantèlement en Inde (voir notre précédent rédactionnel). La cour d'appel de Paris vient de confirmer que le juge judiciaire n'était pas compétent pour trancher le conflit...
L'arrêt, rendu par la 1ère chambre de la cour d'appel, stipule que le contrat entre l'Etat et la société Ship Decomissioning Industries Corporation (SDI) pour le désamiantage du navire contient "des dispositions de droit privé classiques" mais aussi "un certain nombre d'autres dispositions exorbitantes du droit commun (...) qui permettent de le regarder comme un contrat administatif dont l'interprétation et l'exécution ressortissent du seul juge administratif".
C'est la confirmation du jugement, rendu le 5 juillet dernier, en première instance. Désormais les associations, si elles veulent poursuivre leur combat, n'ont pas d'autre choix que de déposer une nouvelle plainte devant le tribunal administratif .
Elles défendent la position qu'exporter le Clemenceau, c'est le non-respect par l'Etat français de la convention de Bâle sur l'exportation des déchets dangereux. La seule solution serait de réaliser ces opérations en France.