Polynésie française : la taxe sur le recyclage des véhicules en fin de vie ne fait pas l'unanimité
Depuis la fin de l'année 2005 le Tahoeraa Huiraatira, principal parti d'opposition dirigé par le sénateur UMP Gaston Flosse, ainsi que des entreprises, ont déposé huit recours devant le Conseil d'Etat contre des "lois du Pays" qui instaurent de nouvelles taxes sur les tabacs, les alcools, le recyclage des véhicules, l'urbanisme commercial....
Les trois premiers recours ont été déposés par des représentants du Tahoera'a huiraatira (parti d'opposition autonomiste, présidé par Gaston Flosse). Ils attaquent la taxe sur le recyclage des véhicules, au motif qu'il s'agirait de déchets devant être pris en charge par les communes, ainsi que la fiscalité à l'importation et l'augmentation du taux de CST (Contribution de solidarité territoriale) sur les revenus du patrimoine, invoquant entre autres choses "une rupture d'égalité devant la loi" et des vices de procédure.
Le Conseil d'Etat a maintenant jusqu'au 21 mars pour rendre son jugement sur les recours du Tahoeraa et jusqu'au 5 avril pour les autres recours.
"Si le Conseil d'Etat annule nos lois, nous présenterons un collectif budgétaire à l'Assemblée et nous compenserons le manque à gagner, qui s'élèverait à 3 milliards Fcfp (environ 25 millions d'euros), soit en prélevant sur les réserves constituées en 2005, soit par une économie sur les dépenses, soit par la création de nouvelles taxes", a indiqué Jacqui Drollet vice-président de la Polynésie française.