Pollution: vers un procès houleux…
Le procès en appel du naufrage de l'Erika aura lieu bientôt, du 5 octobre au 18 novembre 2009 à la cour d'appel de Paris. Qu'on se rassure : il risque d’être houleux mais ne coulera pas la maison Total, qui sera certainement mise à mal par le tribunal. Souvenez vous : l'Erika, pétrolier battant pavillon maltais construit en 1975 et affrété par Total-Fina-Elf, fait naufrage sur nos côtes, au large de la Bretagne. C’était le 12 décembre 1999 et ce fut marée noire, sur 400 km de littoral...
Les audiences de ce procès fleuve se tiendront devant une chambre spécialement constituée qui sera présidée par Joseph Valentin, tandis que Laurence Vichnievsky sera l'avocate générale.
Du côté des parties civiles, 65 des 114 personnes (physiques ou morales, car il s'agit de collectivités, d'associations ou de particuliers), recensées en première instance, ont fait appel de la condamnation au paiement solidaire des 192 millions d'euros aux victimes.
L'État, qui s'était également constitué partie civile, ne se joindra pas aux interjetants, au motif qu'il a obtenu 154 millions d'euros, soit 80 % du total des dommages et intérêts, somme que lui a attribué le tribunal correctionnel de Paris.
Pour l'avocat de plusieurs ONG parties civiles (notamment Greenpeace, WWF, France nature environnement), Alexandre Faro, « l'État a très clairement obtenu, au centime près, l'ensemble des dommages et intérêts qu'il réclamait. Il n'a donc aucune raison objective de faire appel ».
Du côté des prévenus, on retrouvera au banc des accusés « ceux qui ont été condamnés en première instance dans la mesure où le parquet n'a pas relevé appel des décisions de relaxe contre le capitaine et les agents de l'État », précise l'avocat. Aussi, ils ne serotn plus que six personnes (physiques et morales) à comparaître en appel, au lieu des quinze qui se cotoyaient en première instance.
Pour mémoire, il est bon de rappeler que le 16 janvier de l'an dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé coupables Total SA, l'armateur du navire Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification italienne Rina, pour le naufrage de l'Erika. En tant que personne morale, la société pétrolière avait été condamnée pour pollution maritime et avait dû s'acquitter du montant de l'amende maximal de 375 000 euros. La société Rina avait elle aussi, été condamnée à une amende similaire, tandis que l'armateur Savarese et le gestionnaire Pollara avait pris 75 000 euros d'emende et un an de prison avec sursis.
A la suite de ce jugement, Total avait décidé « de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal » et « de faire appel d'une décision de justice qu'il estime injustifiée et allant à l'encontre du but recherché », à savoir « améliorer la sécurité dans le transport maritime ». Dans un communiqué du 25 janvier 2008, le pétrolier avait d'ailleurs contesté « la faute d'imprudence dans la sélection du navire » qui lui avait été imputée, le groupe estimant avoir « été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire ».
De plus, Total considère que cette décision de justice va « à l'encontre du but recherché pour plus de sécurité dans le transport maritime », car « en voulant obliger les utilisateurs à être des contrôleurs, elle risque d'entraîner la déresponsabilisation de ceux qui ont le savoir-faire, le devoir et le véritable pouvoir de contrôler les navires et en particulier leurs structures ».