Ce mercredi, le Parlement européen a adopté à une très large majorité le projet de Directive relative au plastique à usage unique, qui vise une dizaine de produits en plastique particulièrement problématiques pour l’environnement (voir notre article : Déchets plastiques jetables : l'UE légifère). L'association Zero Waste France fait le point sur les mesures votées et affiche sa satisfaction...
A Strasbourg, les Euro-députés ont notamment voté en faveur d’une liste de produits plastiques interdits plus large que la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi, en plus des couverts, des pailles et des assiettes jetables en plastique, le Parlement propose d’interdire les contenants alimentaires en polystyrène expansé et les plastiques oxo-fragmentables (qui se décomposent mais ne se dégradent pas dans l’environnement). Les sacs plastique fins, dont l'interdiction était proposée, ont cependant été finalement exclus de la Directive.
Par ailleurs, la référence à "la liberté de placer sur le marché des emballages", qui avait été introduite dans un article du texte (article 4) et risquait de considérablement réduire les marges de manoeuvre des Etats en matière de lutte contre la pollution plastique causée par les emballages, a été supprimée.
"Nous sommes très satisfaits de ce vote. Les Députés ont notamment tenu bon face aux tentatives de certains représentants d’intérêts, qui voulaient exempter des matériaux comme les bioplastiques des mesures proposées ou bien encore supprimer l’obligation pour les industriels de contribuer au coût de nettoyage des déchets dans la nature", se félicite Laura Châtel, Responsable du plaidoyer de Zero Waste France. En effet, les bioplastiques (plastiques biodégradables, biosourcés ou compostables), dès lors qu’ils sont à usage unique, sont considérés comme des produits en plastique et tombent donc dans le périmètre de la Directive.
Le texte va désormais faire l’objet d’une négociation entre les Etats membres, la Commission européenne et le Parlement dès novembre prochain, pour une adoption définitive d’ici les élections européennes de mai prochain. "Nous espérons que ces discussions seront l’occasion de corriger certains points faibles qui persistent dans le texte, comme la définition de ce qui constitue un 'contenant alimentaire', qui reste très restrictive", ajoute Laura Châtel.
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En France, la montée en puissance du sujet de la pollution plastique dans le débat public s’est traduite par l’adoption de plusieurs mesures dans la loi EGAlim fin septembre. Ainsi, le principe d’interdiction des bouteilles d’eau en plastique d’ici 2020, et des contenants en plastique jetables d’ici 2025 dans les cantines scolaires a été adopté.
De même, "les gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes, et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique" devraient faire l’objet d’une interdiction au 1er janvier 2020, sauf pour ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Cette dernière interdiction a cependant fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par les Sénateurs.