Pollution : la lutte contre les PCB s'intensifie
La dynamique de prévention des pollutions par les polychlorobiphényles (PCB) se poursuit, avec la publication au Journal officiel d'un décret prévoyant une seconde phase de décontamination et d’élimination. Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm (partie par million) de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication, d’après les échéances de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) entrée en vigueur le 17 mai 2004. Près de 500 000 appareils sont ainsi concernés par cette nouvelle phase...
La réglementation prévoit des obligations pour les détenteurs d’appareils contenant des PCB/PCT. Les polychlorobiphényles (PCB) et les polychloroterphényles (PCT) sont des dérivés chimiques chlorés fabriqués jusque dans les années 80. Ils font partie des 10 polluants organiques les plus persistants car ce sont des substances peu biodégradables, pouvant contaminer l’ensemble de la chaine alimentaire et se retrouver dans tous les milieux de l’environnement (air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes ; voir notre article : PCB : sédiments pollués, poissons contaminés).
En l’état actuel des connaissances, une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n’a pas de conséquence grave. Une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné) ou à des troubles plus graves qui sont, pour certains, réversibles. Par contre, les effets chroniques entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance.Ils sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme. En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les "furannes" (PCDF) et "dioxines" (PCDD), qui sont surtout connues pour leurs effets cancérigènes.
Il sera désormais interdit de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB à partir : du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ; du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 ; du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981. Les détenteurs possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB pourront demander à organiser la décontamination ou l’élimination de leurs appareils selon un échéancier différent en garantissant la décontamination à minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et de l’ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour cela, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie (MEDDE) avant le 1er janvier 2014.
En Europe, l’utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils en contenant, ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs, sont interdites depuis 1987. En France, le plan d’élimination des transformateurs contenant des PCB imposait l’élimination des appareils pollués au-delà de 500 ppm, au plus tard le 31 décembre 2010 ; en 2001, leur nombre était estimé à 545 000.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre dépêche : Pollution aux PCB : Robin des Bois recense toujours plus de sites....