Pollution : la France épinglée par l'Union Européenne
La Commission Européenne demande instamment à la France de transposer intégralement en droit national la législation de l'Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (directive [UE] 2015/2193)...
La Commission Européenne demande instamment à la France de transposer intégralement en droit national la législation de l'Union sur la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (directive [UE] 2015/2193)...
Cette directive (voir ici) réglemente les émissions atmosphériques de SO2, de NOx et de poussières dans le but de réduire les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour la santé humaine et l'environnement. Elle instaure également des règles visant à surveiller les émissions de monoxyde de carbone (CO).
Les Etats membres étaient tenus de communiquer les modalités de la mise en œuvre de la directive dans leur législation nationale pour le 19 décembre 2017 au plus tard. La France n'ayant pas respecté cette échéance, la Commission lui a envoyé une lettre de mise en demeure en janvier 2018. Comme l'Hexagone n'a toujours pas communiqué l'intégralité des mesures de transposition, un avis motivé vient de lui être adressé.
La France dispose maintenant d'un délai de 2 mois pour y répondre. En l'absence de réponse adéquate, la Commission pourrait former un recours contre cet Etat membre devant la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).