Poitou-Charentes : nouveau réglement de la Charte Qualité Déchèteries
C'est en 1996 que la Région Poitou-Charentes et l'Ademe ont lancé, la Charte Qualité Déchèteries. Cette initiative a un double objectif : offrir un service de qualité aux usagers, augmenter le taux de valorisation des déchets collectés. Alors que les résultats sont de plus en plus encourageants, de nouveaux critères et éléments ont été intégrés au sein du réglement pour la période 2006/2008...
Suite au travail du groupe composé de collectivités et de représentants de Conseils Généraux et du Conseil Régional, le réglement de la Charte Qualité Déchèteries a été enrichi. On intégre désormais des critères prenant en compte des impacts plus globaux sur l’environnement. Des éléments sur la sécurité et de nouvelles filières ont été ajoutés. Les maîtres d'ouvrage ont jusqu'au 5 janvier 2007 pour la remise des dossiers d'adhésions. 
Concrétement, les déchèteries sont classées en fonction de leurs qualités. Il y a 4 degrés de classification dits labels avec en plus une mention spéciale pour les "Toxiques des professionnels".Ces labels sont obtenus pour une période de deux ans.
Label "Qualification Déchèterie"
- Clôture du site, gardiennage, effort sur l'information des usagers, sur les horaires d'ouverture, tri minimum de quatre types de déchets au sein des encombrants.
- Equipement du local du gardien (électricité, chauffage et trousse de secours), l'accessibilité des équipements aux usagers pour limiter les risques d'accident.
- Obligation d'avoir en aval de la déchèterie une filière de stockage autorisée pour le tout-venant.
Label " Déchèterie Plus"
- Le taux de valorisation des déchets collectés doit être au moins égal à 50 %, ce qui encourage à développer : la valorisation des déchets verts ; le tri, au sein des encombrants, le tri de 6 matériaux avec mise en place effective de filières de valorisation.
- La fonctionnalité du site doit être optimisée :dispersion minimale des zones de dépôts, présence d’un quai, éclairage extérieur, facilité de circulation…Information des usagers pour faciliter l'accès à la déchèterie et l'utilisation du site même
Label " Déchèterie 2 Plus"
- Assurer la récupération et l'élimination effective des déchets toxiques.
- Intensifier l'éventail des déchets triés ( l'électroménager, le textile, la brocante, voire les huiles végétales...).
- Aménagement paysager du site, respect des conditions minimales de sécurité et la gestion sélective des déchets toxiques.
Label " Déchèterie Professionnels" et mention "Acceptation des toxiques"
- Horaires adaptées pour l’accueil des professionnels.
- Suivi des entrées.
- Tarification différenciée selon le type de déchet ou une redevance spéciale.
- Règlement intérieur intégrant conditions d’accès, affichage du service, actions d’information et de sensibilisation.
- La mention "Acceptation des toxiques" s’obtient si le site : accepte les déchets toxiques des professionnels, possède un moyen de pesé, délivre des bordereaux de suivi.
Au niveau des résultats... 37 maîtres d'ouvrages sont engagés volontairement dans la démarche qualité (contre 20 en 1996). 189 déchèteries adhèrent à la Charte Qualité (contre 75 en 1996), soit 67,5 % du parc régional. 132 déchèteries sont labellisées (contre 47 en 1996).
Le taux de valorisation atteint 53,4%. Le tonnage collecté augmente en moyenne de 14% par an depuis 1996.
Pour en savoir plus : Ademe Poitou-Charentes