Face à la crise, il n’y a pas 36 solutions : on jette l’éponge ou on relève le défi. C’est ce que choisit de faire Aliapur qui, après une âpre négociation, accepte de collecter 15 000 tonnes de plus, mais sous conditions...
Face à l’excédent de pneus usagés présentés à la collecte sans financement par l’écocontribution, Aliapur a durci sa position depuis plusieurs mois en refusant, en toute légitimité, de collecter au‐delà des volumes pour lesquels la société a reçu sa commande officielle. Quelle entreprise accepterait de faire gratuitement plus que sa commande ?
Cette action a eu pour conséquence l’arrêt de la collecte chez de nombreux points de vente, dont les stocks de pneus usagés débordent. Près de 700 000 pneus tourisme (5 000 tonnes) seraient ainsi en souffrance dans les garages et les centres auto.
Depuis 2005, Aliapur demande avec insistance à l’Etat de faire respecter le Décret relatif à l’élimination des pneumatiques usagés –transposé dans le Code l’Environnement– en opérant des contrôles, assortis de sanctions, à l’encontre des metteurs de pneus neufs sur le marché qui s’exonèrent sans complexe de leur obligation légale. Cette obligation est d’appliquer à la vente de chaque pneumatique neuf une éco‐contribution de 1 ,50 € HT pour la collecte et le recyclage de chaque pneu usagé laissé chez les professionnels de l’Automobile.
Pour mémoire, Aliapur consent, chaque année depuis 2005, un dépassement modéré des volumes de pneus à collecter : au total, la société a collecté l’équivalent de plus de 200 millions de pneus de voiture depuis le début de son activité, dont 4,5 millions de pneus en dépassement (30 059 tonnes), soit un surcoût de 7,5 millions € pour l’entreprise !
Mais ces derniers mois, l’augmentation alarmante de ces pneus « hors la loi » et l’absence de mesures du Ministère ont conduit Aliapur à revenir aux fondamentaux de la gestion, en attendant que l’Etat prenne ses responsabilités. Des négociations sont en cours depuis plusieurs semaines, mais n’ont pas encore abouti à ce jour. Ces négociations portent sur un volume de 15 000 tonnes au‐delà de la commande légale pour l’année 2010, soit l’équivalent de plus de 2 millions de pneus.
Parfaitement consciente que la situation devient intenable dans les points de vente, Aliapur a fait une nouvelle proposition au Ministère au nom de ses actionnaires fabricants de pneumatiques. Les manufacturiers (Kleber, MIchelin, Pirelli, Dunlop) s’engageraient ainsi, à travers Aliapur, à prendre en charge les 15 000 tonnes de la négociation (2 millions de pneus), par anticipation sur les volumes qui devront être collectés en 2011. La reprise des ventes de pneumatiques neufs de ce début d’année 2010 permet en effet de tabler sur une croissance significatives des volumes à collecter l’an prochain.
Mais ce dispositif d’urgence exige une contrepartie de l’Etat : l’engagement écrit du Ministère de mettre en place des contrôles et des sanctions à l’égard des acteurs ne respectant pas les obligations mises à leur charge. Le Ministère devra ainsi s’engager :
à réviser le Décret relatif à la gestion des pneumatiques usagés, en concertation avec les parties prenantes de la filière, dans un délai de deux ans ;
à effectuer, dès signature de l’accord, des contrôles effectifs des acteurs de la filière (Producteurs, opérateurs et organismes de Producteurs) ;
à définir, avant la fin 2010, un régime de sanctions efficaces, de l’ordre de 1,5 €/Kg (soit l’équivalent de 10 € par pneu tourisme) et applicable à l’encontre des acteurs de la filière ne respectant pas le principe de l’éco‐contribution (1,50 € par pneu tourisme) ;
à publier, dès 2010, une circulaire ministérielle complétant les dispositions du décret, en imposant le financement de la collecte et de la valorisation des pneus usagés aux acteurs qui montent les pneus neufs vendus par Internet.
Concrètement, cette solution permettrait, d’une part de désengorger les points de vente dont les stocks de pneus posent notamment des problèmes sanitaires et de sécurité ; d’autre part, de retrouver une régularité dans les opérations de collecte.
Aliapur espère que le Ministère sera conscient de cet effort représentant 3 millions € sur la trésorerie de l’entreprise.