Pneus : 4 mois de tôle pour un exploitant d’ICPE
Nouan-le-Fuzelier (Loir-et-Cher) : une installation prend feu. France nature environnement), qui s'est portée partie civile, le 12 août 2009, peut afficher une certaine satisfaction : le tribunal de grande instance de Blois a condamné à quatre mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende l'exploitant d'une installation classée de stockage de pneumatiques usagés. Cette décision devra avoir un « rôle pédagogique vis-à-vis des autres industriels », a déclaré, le 18 août dernier, Sophie Bardet, du réseau juridique de la fédération d'associations environnementales…
Le PDG de Recam-Sonofadex, a donc été condamné à 4 mois de prison et 30 000 euros d’amende mais aussi à faire publier à ses frais des extraits de la décision dans « Les Échos », « La Nouvelle République » et « L'Usine nouvelle », et puis à afficher la décision « à la porte de l'établissement ». En outre, il devra régler à FNE « 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ».
L'exploitant était accusé par le ministère public d'avoir « involontairement détruit par incendie ou explosion un bâtiment d'une superficie d'environ 11 000 mètres carrés affectés au stockage de produits combustibles, dû à la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, en l'espèce en exerçant depuis plusieurs années, malgré des rappels à l'ordre constants de la part de l'inspection des installations classées, une activité de stockage et de tri de déchets et de produits fortement combustibles sans les autorisations administratives obligatoires et sans respect des arrêtés préfectoraux de mise en demeure ainsi que des mesures de sécurité et de protection de l'environnement ». L'incendie a eu lieu le 29 avril 2006. Par la suite, des « substances nuisibles » ont été déversées dans un étang.
Le tribunal a retenu « des circonstances particulières de l'infraction qui a porté atteinte à l'ordre social » et la « dangerosité sociale du prévenu qui a déjà été condamné » pour prononcer à l'encontre du prévenu une peine d'emprisonnement.
Affaire à suivre : il va de soi que la décision est susceptible de recours. Le condamné garde le droit de faire appel..