L’affaire s’est apparemment bouclée avec concertation préalable et accord de la grande majorité des parties prenantes. Dans ce contexte, le Comité Français des Plastiques en Agriculture annonce l’augmentation ; elle est conforme aux prévisions initiales de filière et sera comme il se doit, au nom de la REP, prélevée sur chaque tonne de films plastiques neufs mise en marché sur le territoire métropolitain…
Le prix à payer pour la collecte et le recyclage des films plastiques en agriculture va augmenter ; il sera dorénavant fixé selon le type de films.Pour les films d’élevage, la contribution financière des metteurs sur le marché passera de 50 à 65 € la tonne.
Pour les films de maraîchage, de 50 € la tonne, tous produits confondus, le versement volontaire s’échelonnera de 60 € à 130 € la tonne, selon le type de films.
L’application de ce nouveau barème vaut pour toute nouvelle commande, livraison ou facture, à compter du 1er janvier 2013. Validée pour la période 2013-2015 par la Commission APE, cette augmentation tient compte de trois facteurs essentiels, selon le Comité Français des Plastiques en Agriculture :
La Croissance des volumes de films agricoles usagés (FAU) collectés cette année, avec 41 500 tonnes, soit 61 % du gisement cible pour un objectif 2015 à 75%.
Les prévisions 2013, qui anticipent une collecte de 46 000 tonnes de FAU, soit une progression de 60% par rapport à 2010, année de référence pour le dernier réajustement de cette contribution.
La fin des aides publiques accordées par l’Ademe pour la période 2009-2012, soit un versement à la filière APE de 1,250 M€.
Après l’analyse des coûts réalisée par Adivalor sur les 145 000 tonnes de FAU collectés depuis 2009, il a également semblé préférable de se rapprocher progressivement des coûts réels de gestion qui varient pour chaque type de films selon les critères suivants :
Le taux de souillure, qui peut atteindre 60% et dépasser 70%
Le niveau de traitement "pré-recyclage"
Les investissements induits de R&D, comme le projet RAFU piloté par Adivalor pour l’amélioration des conditions de dépose et la diminution des taux de souillure
Le surcoût potentiel du transport grâce à l’optimisation des coûts et à la croissance simultanée des volumes collectés, l’augmentation des sommes prélevées reste inférieure aux estimations envisagées lors du lancement opérationnel de la filière.
De l'avis du Comité, cette majoration des prix permet de garantir la pérennité financière des programmes de collecte, quelle que soit la valorisation ultérieure des FAU.