Plastique : les sacs sont en fin de vie
Le sac plastique de caisse, « offert » ou vendu, c'est fini, ou presque. L'interdiction est normalement entrée en vigueur, quand bien même le décret d’application est programmé pour fin mars. Tant que ce décret n'est pas officialisé, aucune sanction ne peut être encourue, tandis que le commerce doit écouler les stocks, alors qu'il a déjà réduit sensiblement sa distribution de sacs...
Si le feuilleton aura été long, l'affaire est quasiment dans le sac : inscrite dans la loi de transition énergétique, les sacs plastiques de caisse vivent leurs derniers moments.
Force est de constater que leur nombre a bigrement diminué (environ 10 milliards d'unités étaient distribuées au début des années 2000, contre environ 600 millions à l'heure actuelle pour les grandes surfaces qui ont pris pour habitude de proposer à la vente des cabas siglés). Cela dit, il reste le commerce de détail et les supérettes qui en distribueraient encore -gracieusement ou moyennant quelques centimes-environ 5 milliards. A ces chiffres, il faut ajouter les contenants pour fruits et légumes au marché, hypermarchés ou magasins de plus petites tailles (encore quelques milliards d'unités)...
D'où l'interdiction des sacs à usage unique, votée il n'y a pas loin de 10 ans... ce qui n'avait pas nécessairement plu aux professionnels plasturgistes, ni aux syndicats professionnels du commerce. Cela dit, si on a pris bonne note de la mesure insérée dans la loi d’orientation agricole de 2006 (on attend toujours le décret d'application), dans la loi de finances 2010 qui préconisait de les taxer via la TGAP (aucune concrétisation là non plus), cette fois, ce serait tout bon, pour tout bientôt: les sacs de caisse passant à la trappe prochainement (on laisse quand même le commerçant écouler son stock) et pour les contenants de fruits et légumes, un an de répit (sauf pour les formules compostables)...
Normalement applicable de manière drastique au 1 er janvier 2016, on a repoussé la dead line de trois mois, au cours des derniers jours de 2015: la Commission européenne s'est en effet mêlée de la chose et souhaite pouvoir se donner le temps de vérifier que la suppression de ces sacs ne soit pas contraire à la libre circulation des biens et des marchandises...