A l’occasion de la première lecture du projet de Loi Pacte (pour la croissance et la transformation des entreprises), les Sénateurs ont adopté un amendement qui revient sur les mesures de lutte contre la pollution plastique adoptées dans la loi EGalim. Dans un communiqué, les associations Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France, Cantine sans plastique, No plastic in my sea et Bas les pailles dénoncent ce recul...
L’amendement adopté par les sénateurs en séance hier prévoit :
de revenir sur l’interdiction des piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers et boîtes, pourtant prévue en 2020 depuis la loi EGalim et qui restent finalement autorisés ;
de retarder l’interdiction des pailles, des touillettes et de certaines assiettes en plastique d’un an (l’interdiction était initialement prévue pour janvier 2020) ;
d'autoriser les contenants alimentaires en plastique pour le service dans les cantines scolaires (l’interdiction de l’utilisation de ces contenants avait été actée dans la loi EGAlim pour 2025).
"Les défenseurs de cet amendement mettent en avant le manque d'études d’impact, le risque pour l’emploi, la distorsion de concurrence avec d’autres pays et le caractère 'excessif' de certaines mesures, reprenant ainsi à leur compte les arguments et chiffres largement invoqués par le lobby du plastique", dénoncent les associations. Pourtant, en la matière, le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel, saisis sur la base des mêmes arguments, ont validé ces mesures, les jugeant proportionnées pour répondre à l’enjeu environnemental...
"Pendant que l'Union Européenne travaille à l'interdiction des microbilles de plastique, qu'elle a validé une directive augmentant la liste des produits en plastiques jetables à proscrire, et à retranscrire dans les droits nationaux dans les 2 ans qui viennent [voir notre article], nos Sénateurs préparent un retour en arrière en France, revenant sur des lois permettant de réduire l'utilisation de plastiques jetables, votées par nos Députés et validées par le Conseil Constitutionnel et par le Conseil d'Etat", souligne Jean-Philippe Larrieu, de Cantine Sans Plastique France.
A l’inverse des Sénateurs, les associations souhaitent que la directive européenne sur les plastiques soit l’occasion pour la France d’intensifier son action. Cela signifie prendre des décrets d’application pour rendre applicables les interdictions d’ores et déjà votées, renforcer l’interdiction des gobelets jetables aujourd’hui considérablement limitée dans son périmètre ou encore supprimer les exemptions accordées pour les bioplastiques.