Plan national de prévention sur les déchets : lu et approuvé

C'est tout chaud... Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 a été approuvé par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 28 août. Il se veut rassembleur : 54 actions sont prévues au programme ; elles se déclinent via 13 axes majeurs...

La prévention des déchets a été introduite dans la loi française il y a près de 40 ans (loi de 1975). Puis, elle a bénéficié d'un élan politique majeur, à partir de février 2004 avec le Plan national de prévention de la production de déchets, établi par le ministère chargé de l’environnement : ce plan visait en effet tous les acteurs impliqués dans la production des déchets (producteurs, distributeurs, consommateurs, acteurs publics). D'où une politique ciblée visant à sensibiliser les ménages et les entreprises, aux enjeux de la prévention des déchets, à élaborer des guides méthodologiques pour mettre en œuvre la prévention, à mettre en œuvre des instruments économiques tels que la modulation des éco-contributions des filières REP et la tarification incitative de la gestion des déchets par les collectivités territoriales...
Au niveau européen, la prévention de la production de déchets, est portée par la Directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) adoptée en novembre 2008, tandis qu'en France, elle est relayée par un plan d’actions déchets 2009-2012 qui a eu pour but de mettre en œuvre les orientations de cette directive et les engagements du Grenelle de l’environnement, qui ont fixé un objectif de réduction de 7% de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant entre 2008 et 2013.

Août 2014 : le deuxième plan national de prévention des déchets (PNPD) 2014-2020 vient d'être publié au Journal officiel. En provenance directe de la directive-cadre sur les déchets de 2008, ce programme prévoit la mise en place progressive de 54 types d'actions via 13 axes qui se veulent complémentaires. Si tout le monde s'accorde sur l'idée selon laquelle la « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation, il aura fallu 18 mois d'échanges et de concertations à divers niveaux, pour parvenir à un document final.
Présenté comme « un intense travail de concertation réalisé en 2012 et 2013, dans le cadre du Groupe de Travail Prévention du Conseil National des Déchets », il a été concocté via de nombreux ateliers de réflexion « réunissant des représentants de l’ensemble des parties prenantes concernées, dont les collectivités territoriales, les associations environnementales et associations de consommateurs, les producteurs et distributeurs, les professionnels du secteur de la gestion des déchets, les pouvoirs publics ».
Ce programme fixe « des objectifs quantifiés, visant à découpler la production de déchets de la croissance économique ; il prévoit notamment une nouvelle diminution de 7 % de la production de déchets ménagers et assimilés (DMA, c’est-à-dire l’ensemble des déchets collectés par les collectivités territoriales) par habitant en 2020 par rapport au niveau de 2010, et au minimum une stabilisation de la production de déchets issus des activités économiques (DAE) et du BTP d’ici à 2020 ».

Les instruments retenus pour la bonne application de ce programme sont très divers « dans l’objectif de garantir une efficacité maximale : outils réglementaires, démarches volontaires, partage de l’information, aides et incitations ». On retiendra que ce programme sera opposable aux décisions administratives prises dans le domaine des déchets : il guidera ainsi, notamment, les exercices de planification locale.
Le plan a pour vocation d'être opérationnel dès maintenant, notamment pour ce qui touche aux chantiers dédiés à la durée de vie des produits, à la consigne, et l’éco-modulation des barèmes de contributions dans le cadre des filières de gestion des déchets dites à « REP».
Un effort tout particulier « sera nécessaire concernant le suivi et l’évaluation du programme, qui seront assurés grâce à des indicateurs globaux permettant de mesurer l’ensemble des flux de déchets produits et de vérifier que l’évolution observée est conforme aux objectifs quantifiés du programme ». Pour chaque action, des indicateurs détaillés seront élaborés afin d’assurer un suivi plus précis et de mesurer l’efficacité de l’action. Une évaluation approfondie, devant aboutir, si nécessaire, à la mise en place d’outils et de moyens supplémentaires, afin d’atteindre les objectifs à atteindre, est d’ores et déjà fixée à mi-parcours : en 2017.

D'ores et déjà, d'aucuns regrettent que le plan ait pour objectif principal la prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA), au détriment des déchets industriels, provenant des activités économiques (le plan prévoit, « au minimum une stabilisation de la production » d'ici à 2020), c'est à dire près des deux tiers des déchets produits en France, à l'exception des déchets du BTP pour lesquels on demande de travailler à la prévention des flux de déchets que cette activité génère. Il faudra attendre 2017, date à laquelle auront lieu des travaux de réflexion afin de définir un objectif de réduction de ces déchets...

Si les grands axes dits « stratégiques » reprennent les thématiques associées à la prévention des déchets, à savoir la REP, la prévention des déchets des entreprises et du BTP, le réemploi, la lutte contre le gaspillage alimentaire, ou encore la preuve par l'exemple qui devrait être montré par les administrations publiques, pour ne citer que ces quelques exemples, on peut dire que le programme s'inscrit globalement dans la volonté du gouvernement d'officialiser la transition jugée nécessaire vers une économie circulaire, telle qu'elle a été décrite dans le cadre de la Conférence environnementale de septembre dernier.