Juste après le vote de la loi Grenelle 1, un Plan déchets a été mis en place par le ministère, comprenant cinq grands chapitres, lesquels sont évidemment en cohérence avec les textes d’encadrement : « réduire la production de déchets ; augmenter et faciliter le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage ; mieux valoriser les déchets organiques ; réformer la planification pour traiter efficacement la part résiduelle des déchets ; mieux gérer les déchets du BTP»... L'idée est belle, les initiatives sont bonnes, mais...
Dans sa dernière lettre « ADEME & vous », l’Agence constate que «certains objectifs 2012 semblent sur la bonne voie (réduction de production d’ordures ménagères et assimilées par habitant, recyclage des déchets non dangereux des entreprises), voire d’ores et déjà acquis (taux de déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage)». Ouf! On n'a pas fait tout ça pour rien...
Mais... Dans son étude, si l’Agence rappelle que ce Plan déchets «n’a été mis en place qu’à l’automne 2009 avec des effets directs non encore visibles», elle note toutefois, la confrontation entre «les objectifs Grenelle (traduits en une progression linéaire sur 2007-2012) et la tendance actuellement observée », par l’Agence qui montre que «l’objectif de baisse de 15 % des quantités incinérées et stockées » qui «aurait dû se traduire par une diminution de 6 % en 2009 par rapport à 2007 » n’est pas atteint, car « les prévisions de l’étude indiquent une baisse de l’ordre de 4,4 % en 2009, en deçà donc de la trajectoire linéaire ». De même que le recyclage des déchets d’emballages ménagers est « en retard sur la trajectoire menant à l’objectif de 75 % de taux de recyclage en 2012 (prévision 2009 à 64,8 % pour une trajectoire à 66,8 %)». C'est peut être pour cela qu'Eco-Emballages vient de lancer son plan 75...Par contre, «le taux de déchets ménagers et assimilés (DMA) orientés vers le recyclage est quant à lui déjà arrivé à sa cible 2012 de 35 % (contre 34,1 % en 2007, année de référence)» et « l’objectif de réduction de production des ordures ménagères et assimilées (OMA) semble sur une meilleure voie: la situation 2009 devrait se révéler meilleure (- 3,1 %) que le chemin linéaire (- 2,8 %) amenant à l’objectif de réduction de 7 % sur 5 ans».
Bref : il reste fort à faire... Pour soutenir le Plan, l’État a d'ailleurs doté l’Ademe de moyens conséquents puisque son budget consacré aux déchets est passé de 55 M€ en 2008 à 105 M€ en 2009! Les nouveaux moyens sont utilisés au travers d’un dispositif d’aides (en vigueur depuis octobre 2009) destiné à soutenir prioritairement les plusieurs types d'actions : sensibilisation, animation, élaboration des plans départementaux et programmes locaux de prévention, mise en place de la redevance incitative, aide au financement d’équipements et de travaux dirigés vers la prévention, le tri et le recyclage, la valorisation organique, la réhabilitation des décharges, les chantiers «propres» de construction et de «déconstruction».
Pour compléter, voir ici ; pour en savoir plus et accéder à la lettre : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=17390