Piles et accumulateurs : rien à déclarer ?...
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Sur son site web, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (CCIP) rappelle que, depuis le 1er mai 2010, un nouveau registre national des producteurs de piles et accumulateurs (P&A) a été mis en place. Objectif : le suivi des données déclaratives de mise sur le marché, de collecte et de traitement des P&A. Les déclarations doivent impérativement être faites avant le 1er mars prochain, pour les données relatives à l’exercice 2010...
Est tenu de s’enregistrer et de réaliser annuellement une déclaration de mise sur la marché, de collecte et de traitement des P&A sur ce registre, toute personne qui, à titre professionnel :
fabrique des piles ou accumulateurs et les vend sous sa marque en France ;
importe (importe d’un pays hors UE) ou introduit (introduit d’un pays de l’UE) des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans les équipements électriques et électroniques ou des véhicules ;
distribue sous sa marque des piles ou accumulateurs, y compris ceux qui sont intégrés dans les équipements électriques et électroniques ou des véhicules ;
vend depuis l’étranger des P&A à des particuliers.
L’enregistrement et les déclarations annuelles se font via l’application web disponible sur le lien suivant : https://registres.ademe.fr (connexion sécurisée). Avant toute déclaration, il est impératif de s'enregistrer sur le registre en remplissant le formulaire d’enregistrement en ligne. Une fois cet enregistrement validé par l’Ademe, et les identifiant et mot de passe récupérés par courrier électronique, il est alors possible de se connecter sur le registre et de réaliser les déclarations.
"Si les piles et accumulateurs mis sur le marché sont intégrés dans des appareils électriques ou électroniques, les déclarations correspondantes au registre D3E (ou DEEE) doivent être réalisées sur le même site internet. En effet, afin de simplifier les démarches des producteurs concernés par les 2 filières, les registres P&A et D3E sont désormais regroupés sur le même portail. A l'aide d'un seul mot de passe et identifiant, les producteurs peuvent ainsi réaliser les déclarations sur les registres piles et accumulateurs et/ou D3E", précise la CCIP.
Pour plus d’informations, un guide et un mémo d’aide sont disponibles sur la page d’accueil du site. Vous pouvez également contacter l’équipe en charge des dossiers de déclaration, par e-mail à registrepa@ademe.fr ou par téléphone au 01.46.93.70.73. En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons également à la lecture de notre exposé : Piles et accumulateurs : la nouvelle directive n'est pas sans effet.
source : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris