Piles et accumulateurs : publication au JOUE des modalités de calcul du recyclage
Le texte européen sur les modalités de calcul des rendements de recyclage, des processus de recyclage des déchets de piles et accumulateurs a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne en date du 11 juin 2012....
Conformément à la directive européenne 2006/66/CE relative, le réglement 493/2012 établit les modalités de calcul des rendements de recyclage des déchets de piles et accumulateurs. Cette méthode est applicable et obligatoire depuis le 11 juin 2012. Elle se divise en plusieurs formules de calcul adaptées pour les déchets de piles et d'accumulateurs plomb-acide, nickel-cadmium, et autres. Les taux de recyclage du plomb, du cadmium contenus dans les déchets sont aussi précisés.
Pour en savoir plus : Réglement n° 493/2012 du 11 juin 2012