L’affichage obligatoire de la disponibilité des pièces détachées, instaurée par la loi Hamon sur la consommation de 2014 (voir notre article), devait être la mesure phare pour lutter contre l’obsolescence programmée des biens et soutenir le secteur de la réparation. 1 an après, cette obligation est bien loin d’être respectée. En cas de panne, en l’absence de pièces détachées, c’est l’ensemble du produit qu’il faut jeter, ce qui menace des emplois dans le secteur de la réparation, sans parler des déchets générés…
Sous la pression de la distribution, le Gouvernement avait fait le choix d’un simple affichage et non d’une obligation de mettre à disposition des pièces détachées. Le décret d’application de la loi Hamon est encore venu affaiblir cette mesure déjà peu contraignante : il prévoit que, si un fabricant ne met pas à disposition de pièces détachées, aucune information n’est mentionnée. En outre, cette obligation ne s’applique que pour les biens mis sur le marché après le 1er mars 2015, ce qui n’a aucune lisibilité pour le consommateur dans les rayons des magasins.
Une enquête de 60 Millions de Consommateurs, en partenariat avec les Amis de la Terre, révèle que dans 60% des cas, il n’y a aucun affichage en magasin. Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre s’interroge : "Que faut-il conclure ? Que les distributeurs ne jouent pas le jeu d’orienter leurs clients vers les biens les plus durables ou réparables, ou que la grande majorité de nos biens ne sont pas réparables faute de pièces détachées ? Dans les 2 cas, la logique de la surconsommation continue de primer".
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L'association note que les emplois du secteur de la réparation disparaissent dans le plus grand silence : depuis 2009, le nombre d’emplois de réparateurs de matériel audiovisuel s’est réduit de 52%, et de 37% pour l’électroménager (voir ici). Pour les Amis de la Terre, il est incompréhensible que le Gouvernement reste inactif sur ce sujet en période de chômage et dans un contexte où les stratégies de création d’emplois peinent à produire leurs effets. C'est pourquoi l'asso demande au Gouvernement de prendre des mesures pour renforcer la mise en œuvre de l’obligation d’affichage de la disponibilité des pièces détachées.
Par ailleurs, les Amis de la Terre estiment que cette simple information du consommateur n’est pas suffisante pour sortir de la société du gaspillage. Ils appellent donc le gouvernement à étudier la mise en œuvre d’une mesure plus efficace pour que les biens soient enfin durables et réparables : l’extension de la durée de garantie de 2 à 5 ans, voire à 10 ans pour certaines catégories de produits, conformément à l’obligation issue de la loi de transition énergétique ("Au plus tard au 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de l’extension de la durée de garantie légale de conformité de 2 à 5 ans, voire à 10 ans, pour certaines catégories ciblées de produits").
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : NPM : réparer, pour éviter le DEEE.