Phytopharmaceutiques : la contrefaçon dans le collimateur de BASF
La contrefaçon touche aussi l'industrie des produits phytosanitaires...BASF Agro qui a initié une procédure depuis 2006 pour contrefaçon d'un de ses fongicides agricoles, le Rovral, entend bien que cette affaire ne tombe pas dans les oubliettes... Le chimiste réclame plus d'efficacité dans la lutte contre les produits contrefaits, rappelant qu'en final, en plus de l'entreprise, ce sont " l'agriculteur, le consommateur et l'environnement qui subissent un grave préjudice "...
BASF Agro a déposé une plainte depuis 2006 pour contrefaçon d'un de ses produits phytopharmaceutiques, le Rovral ( fongicide contre les champigons). Dans le cadre de l'instruction judiciaire les produits contrefaits ont été saisis par les enquêteurs. Deux ans plus tard, le chimiste communique et demande plus de rapidité dans cette lutte contre les fraudeurs....
"Force est de constater que c’est généralement sous couvert de procédures d’autorisations simplifiées (import parallèle et générique) que les fraudeurs sévissent" expliquent les responsables du chimiste . " Si la contrefaçon de produits phytopharmaceutiques reste marginale en France, la lutte contre ces falsifications n’en est pas moins essentielle. En effet, l’agriculteur, le consommateur et l’environnement en sont les premières victimes et les acteurs du marché doivent être vigilants.
En fait, les fraudeurs cherchent à échapper à la réglementation européenne des produits phytopharmaceutiques qui est, à ce jour, la plus stricte au monde. En effet, depuis 15 ans, le processus d’homologation européen exige, au travers de la directive 91/414/EC, une double homologation : inscription de la substance active au niveau européen et autorisation de mise sur le marché du produit (substance active et formulation) au niveau de chaque pays. Cette procédure drastique apporte une garantie à la santé de l'utilisateur, du consommateur et au respect de l'environnement.
Or, la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique est un processus long et coûteux. L’industrie phytosanitaire est la deuxième industrie la plus innovante après la pharmacie.10% du chiffre d’affaires sont investis chaque année dans la recherche (un pourcentage bien supérieur à l’aéronautique, l’automobile et l’informatique). Chaque substance active fait l’objet d’études coûtant 200 millions d'euros, dont 80 millions pour l'environnement et 100 millions pour la santé. Le lancement d’une nouvelle molécule nécessite ainsi 10 ans de mise au point scientifique avant son homologation par les autorités puis son utilisation par les professionnels de l’agriculture.
BASF Agro de rappeler qu'il accompagne les molécules tout au long de leur vie, après leur lancement sur le marché et pendant leur utilisation. Les dossiers de prolongation d’homologation sont ainsi re-déposés régulièrement pour examen par les autorités. De nouvelles études sont effectuées en fonction de l’avancée de la science. Finalement, pour les utilisateurs de ses produits, BASF Agro contribue à une vaste formation des agriculteurs aux Bonnes Pratiques phytosanitaires.
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En 2007, la contrefaçon, tous domaines d’activité confondus, a causé un grave préjudice à l’économie française. Le nombre d’articles saisis a augmenté de 15% en un an. 4,6 millions d’articles ont ainsi été interceptés (4 millions en 2006). Parallèlement, les services douaniers d’enquêtes ont relevé, en 2007, 31 989 infractions dans le domaine des fraudes commerciales, qui concernent les produits industriels ou agricoles, pour un montant total de 260 millions d’euros (+47 %)[2]. Alors que le respect de l’environnement est une priorité, la contrefaçon de produits phytopharmaceutiques – si elle reste encore marginale – ne doit pas être oubliée. Un plan de lutte cohérent doit donc être mis en place. |