Sur son site web, Ecofolio indique que la campagne 2015 de contrôles des déclarations de tonnages vient de débuter. L'éco-organisme des papiers précise qu'il recoupe 3 types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs...
Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Ecologie, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents. La démarche se divise en 3 phases :
des contrôles de cohérence effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations ;
des contrôles sur pièces réalisés pour une sélection d'adhérents, entre mai et juin, l'étude des justificatifs (factures, attestations...) permettant de valider les tonnages déclarés ainsi que l’attribution des bonus/malus du barème éco-différencié (voir ici) ;
des audits organisés chez certains adhérents entre mai et septembre, afin de confirmer l’exactitude des informations fournies.
"Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier et assure une répartition homogène entre 'gros', 'moyens' et 'petits' contributeurs", explique Ecofolio. Les adhérents soumis à un contrôle sur pièces seront prévenus mi-avril et auront jusqu’au 23 mai pour envoyer leurs pièces justificatives à l'éco-organisme.
Nouveauté 2015 : les entités émettrices de moins de 1.000 tonnes de papier ont maintenant la possibilité de fournir une attestation signée d’un représentant légal ou une attestation rédigée par un expert-comptable et cosignée par un représentant légal. Les entités émettrices de plus de 1.000 tonnes de papier doivent pour leur part fournir une attestation délivrée par un commissaire aux comptes. Une dispense peut toutefois être accordée, sous condition d'avoir opté pour la procédure spécifique de déclaration via l’outil MesPapiers et de respecter les 3 conditions prévues dans l’article 12-2 du contrat d’adhésion.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les justificatifs à fournir à Ecofolio dans le cadre d’un contrôle sur pièces, ainsi que le processus de sélection des adhérents soumis à un contrôle.