Si l'Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses salue une ambition forte du projet de loi présenté puis adopté hier en Conseil des ministres, elle met en avant des mesures contenues dans le texte qui se devraient d'être précisées, voire améliorées, pointant quelques dispositions qui pourraient même aller à contre courant des objectifs par ailleurs affichés, à savoir développer l'économie circulaire... craignant même une réduction de la performance de l'industrie qu'elle représente...
La Copacel regrette que, paradoxalement, certaines mesures « risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons » : près de 80 % des déchets de produits papiers/cartons sont actuellement recyclés dans notre pays. Or, il y a un « mais » de taille : des dispositions du projet de loi sont susceptibles d’aller à l’encontre du développement de l’économie circulaire. L'Union Française des Industries des Cartons, Papiers et Celluloses met en évidence que plusieurs dispositions du projet de texte, bien qu’ayant une formulation très large, sont implicitement rédigées pour traiter certains déchets particuliers, comme par exemple ceux composés de résines plastiques. En d'autres termes, ces rédactions ne sont pas adaptées aux matériaux papiers et cartons.
Ainsi, le projet prévoit que la mise sur le marché d’un produit peut être subordonnée à l’intégration obligatoire d’un taux de matière recyclée (article 7). On ne s'en plaindra pas. Sauf que cette obligation, sans doute pertinente pour les matériaux utilisant des matières premières fossiles puisqu'elle favorise une économie de ressources primaires est inadaptée aux matériaux provenant de ressources renouvelables . La structure syndicale préconise donc que cet article ne concerne de manière explicite que les matériaux qui ne sont pas issus de matières premières renouvelables, comme cela est d’ailleurs mentionné dans l’exposé des motifs.
L'article 8, consacré à la REP est lui aussi soumis à critique : en l'état de sa rédaction, il vise à donner un cadre unique à des filières pourtant extrêmement diversifiées. Les matériaux de construction, mégots de cigarettes, emballages, articles imprimés ayant des caractéristiques bien spécifiques. Selon Copacel, mélanger les genres via un traitement uniforme des différentes filières REP sera inévitablement source de « confusion juridique pour chaque filière prise individuellement » ; elle souhaiterait donc que « les conséquences de ces nouvelles règles générales soient précisément évaluées pour chaque filière ». A titre d’exemple, les dispositions liées à l’écomodulation semblent « irréalistes pour la filière des papiers graphiques et les contraintes supplémentaires imposées par cet article pourraient empêcher la mise en place d’une filière REP adaptée aux emballages industriels et commerciaux ».
Dans un tout autre registre, l’industrie papetière se déclare « préoccupée par les conditions dans lesquelles une consigne pour les emballages de boisson a été introduite (article 8), sans étude d’impact partagée ni concertation préalable ». Au demeurant, mis à part les metteurs en marché des boissons en question, la consigne fait l'uninimité contre elle, qu'il s'agisse des collectivités locales qui n'ont pas manqué de mettre en avant l'hérésie d'instaurer ce mode de collecte parallèle alors que le déploiement de l'extension des consignes de tri (laquelle passe par la création de centres ultra modernes et donc couteux, ou la modernisation de l'existant moyennant là encore des investissements d'importance) n'est pas échévé, des recycleurs, s'exprimant par la voix de Federec, mais aussi de la Fnade.
Copacel n'est donc pas seule à manifester quelques inquiètudes si la consigne devait se développer dans notre pays ; son argumentaire tient dans le fait que les emballages de boisson ne seront plus traités par les centres de tri en totalité, ce qui induira pour eux une perte de recette, de sorte que les coûts de ces installations seront ipso facto, supportés par les autres matériaux.
« Une évaluation partagée par l’ensemble des acteurs semble donc indispensable avant de modifier un système performant, au bénéfice d’un type d’emballage, et au risque de dégrader l’équilibre économique de tous les autres matériaux ».
Dernier point et non des moindres, la filière REP concernant les papiers graphiques : pour l'industrie papetière, il est clair que l’article modifiant la contribution payée en nature doit être complété. Il est légitime (article 9) que la presse sensibilise le consommateur au geste de tri et au recyclage de tous les déchets. Toutefois, selon les industriels papetiers, le financement de cet effort de communication ne doit pas reposer sur la seule filière des papiers graphiques. Cette communication, au bénéfice de toutes les filières, doit être compensée financièrement par chacune à hauteur de leur poids respectif, ceci de manière à développer les soutiens versés aux collectivités locales en faveur de la collecte et le tri des papiers.