Archives : Article archive

Semaine dernière, l’Etat, via la Dreal, a haussé le ton. Une mise en demeure visant la société Guy Dauphin Environnement (GDE) a été prononcée : retirer les déchets déposés sur son site dans l’Orne, à Nonant Le Pin. Trois mois : tel est le délai pour enlever ce qui dérange…

Cette " mise en demeure concerne le retrait de l’ensemble des déchets (de) pneumatiques qui ont été accumulés sur le site", car ils n’y sont pas autorisés. C’est ce qu’a indiqué le service communication de la préfecture de l’Orne, qui a été interrogé par l’AFP.

Dans un courrier adressé à GDE le 12 février dernier, la DREAL demande en effet à l’entreprise de retirer les déchets entreposés sur son site de Nonant-le-Pin sous 3 mois : plus de 1800 tonnes de déchets ont été transférés sur ce site d’enfouissement,  entre le 22 – 24 octobre (ouverture officielle – blocage blocage du site) qu’il faut désormais évacuer. GDE a donc trois mois pour obtempérer.
Ce sont les morceaux de pneus qui posent problème…car ils seraient interdits de séjour… La présence, prohibée, de pneumatiques a d’ailleurs motivé cette injonction.

Le lendemain, 13 février, l’avocat de GDE a confirmé qu’au cours des deux jours d’ouverture, GDE a réceptionné 1 856 tonnes de déchets.
La bataille rangée est donc loin d’être en passe de se terminer. GDE annonce des "recours" contre cette décision pour faire reconnaître la bonne conformité de la gestion de son exploitation. L’entreprise confirme avoir pris connaissance avec étonnement de l’arrêté du préfet de l’Orne… elle est semble-t-il, bien décidé à faire appel.
Si à la fin du mois de janvier, un médiateur en la personne Pierre Laroche, ingénieur général, a été nommé par le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, afin qu’il "trouve une solution négociée à la situation de blocage actuelle", il semble que sa mission se complexifie à souhait, au vu de l’état actuel des tensions.

Cap sur Rivesaltes, non loin de Perpignan. Là, une entreprise sociale et solidaire a installé un centre de tri Ecotextile, sur la zone économique. Il semble que ce soit une première dans la région : toujours est-il que cette activité a permis à des handicapés de trouver du travail grâce au recyclage des vêtements…

Ce serait une première au niveau régional : nous sommes dans les environs de Perpignan, sur la zone économique de Rivesaltes. L’objet de l’activité consiste à pratiquer la récupération de tissus, via des containers, qui ont été répartis sur l’ensemble du département des Pyrénées-Orientales. La société Ecotextile est aux manettes : elle emploie onze salariés handicapés qui pratiquent le tri dans l’usine.
Classiquement, les vêtements en bon état sont revendus à des fripiers, le reste est transféré vers d’autres sites où les tissus seront transformés en matière isolante ou en chiffons. En une année, Ecotextile compte bien pouvoir récupérer 2 700 tonnes de produits, et valoriser l’essentiel : l’incinération des matières inutilisables ne devra pas dépasser 5% du volume. Tel est l’objectif.

Réemploi : quand le VHU est une pièce maitresse…
Tout coute et dans bien des domaines, il est nécessaire de mieux maitriser les couts. C’est le cas dans le secteur de la réparation automobile : compte tenu de la hausse du montant des réparations qui inclue le changement de pièces pour lesquelles les constructeurs auto ont souvent la main mise (au titre de leur droit de propriété et de leurs prix), de nombreux assureurs sont tentés de se diriger vers la pièce d’occasion ou de réemploi. Si la pièce de réemploi prend de l’assurance, dans cette logique, le VHU regorge de p’tites choses qui peuvent encore servir…

Selon les données de l’association Sécurité et réparation automobile (SRA), 47% du montant des réparations automobiles concernent les pièces détachées. Ajtant dire que ça pèse lourd dans la balance… Si ce coût des pièces n’a grimpé que de 0,7% en 2013, la hausse enregistrée entre 2000 et 2010 est de l’ordre de +13% (hors inflation), aux dires de l’Autorité de la concurrence). En d’autres termes, c’est plus cher que la main d’œuvre carrosserie (42,5%) et que la peinture (10,5%) du coût global (au 4ème trimestre 2013).

D’où l’idée de tester les pièces d’occasion en bon état et ne mettant pas à mal la sécurité, bien évidemment.
Plusieurs grands assureurs ont décidé de jouer la partie.
Ainsi, Covéa AIS est prête à tester l’usage des pièces de réemploi. « Nous étions jusqu’à présent réservés à cette idée, mais du fait d’une législation qui freine la libéralisation du marché des pièces, et en raison de la forte mutation des centres de Véhicules hors d’usage (VHU), nous allons expérimenter cette nouvelle façon d’envisager les pièces de rechange auprès de nos réparateurs agréés dans quatre départements ». « L’opération démarrera au printemps prochain et durera 6 mois ; ce test nous permettra d’évaluer si la pièce de réemploi a sa place dans nos processus de réparation auto » a récemment indiqué Laurent Decelle.
Idem chez CapsAuto : la filiale de Groupama envisage très sérieusement le développement de l’usage des pièces de réemploi notamment quand la dispo en pièces de rechange n’est pas au rendez-vous.
L’an dernier, Allianz France s’est officiellement lancée : l’utilisation des pièces de réemploi est de mise dans le cadre de sa “Solution auto durable” via ses experts automobile, quand c’est possible et que l’assuré donne son accord. Utiliser des pièces d’occasion (de 20 à 50% moins chères que les neuves, selon les pièces considérées) engendre des coûts d’indemnisation plus faibles, ce qui évite à certains véhicules d’être déclarés comme une épave…
Si la Maif s’est lancée elle aussi avec satisfaction sur l’utilisation de pièces d’occasion (expérience menée sur la région Poitou) qui n’altèrent pas la mise en sécurité du véhicule, puisqu’il apparait que de nombreux sociétaires ont validé la proposition de l’assureur, la Macif se fit plus réservée quant aux résultats : ayant elle aussi testé la clientèle assurée, les retours seraient pour le moins mitigés, les assurés craignant souvent une moins bonne qualité des pièces proposées.

Il va de soit que la branche Recyclage du CNPA pousse à la roue en faveur d’une plus large utilisation des pièces de réemploi, rappelant volontiers que depuis 4 ans, il est possible de réparer un véhicule tout à fait correctement, avec de la pièce d’occasion. Compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat, cela permet à des véhicules roulants qui ont peu ou pas de valeur à l’Argus (l’âge moyen du parc en France est de plus de 8 ans, et 17 millions de véhicules ont plus de 8 ans), d’être réparés à moindre coût, plutôt que de partir en destruction, parce que déclarés Véhicules économiquement irréparables (V.E.I).

Patrick Poincelet, président de la branche recyclage du CNPA, n’est pas avare en explication quand il s’agit de démontrer le bienfait de l’occasion : la pièce est certifiée conforme, moins chère pour le client qu’une neuve, sans compter que pour le vendeur, c’est mieux que de la mettre à la ferraille… Poursuivant le raisonnement, il explique bien volontiers qu’une portière vendue au poids (ferraille) est facilement 20 fois moins chère que vendue sous forme de pièce de rechange d’occasion. Sans compter qu’il ne faut pas perdre de vue le taux de 95% de recyclage des VHU (en 2015) prévu par la directive européenne : il est évident pour le président Poincelet, que passer la vitesse supérieure histoire de doper le marché des pièces d’occasion, c’est aussi, augmenter les taux de recyclage par voiture…

Toujours est-il que la branche recyclage du CNPA relance une campagne nationale de communication mettant en valeur la pièce de réemploi et le made in France. Pour ce faire, elle ressort la marinière avec le kit « made in France » destinée aux centres VHU.
Made in France, dites-vous ? Et bien oui : la réglementation est subtile… Si les éléments automobiles n’ont pas été produits en France, la mention made in France est autorisée dès lors que 45% de la valeur ajoutée a été réalisée en France ou si la dernière transformation a été opérée sur notre territoire. Economie + maintien, voire créations d’emplois sont là (Patrick Poincelet est convaincu qu’entre 5 000 et 10 000 emplois pourraient être concernés par le recours plus systématiques des pièces de réemploi). Et donc, on ne va pas se priver de le faire savoir…
Le marché de la pièce de réemploi, ce sont 300 millions d’euros de chiffres d’affaires. Environ 1700 centres VHU agréés ont détruit plus d’1,2 millions de VHU (soit une baisse de 20% par rapport à 2011). Qu’à cela ne tienne : la valeur des pièces démontées n’est pas un leurre ; mais elles ne représentent encore que 1 à 2% du marché des pièces auto. Autant dire qu’il y a des marges de manœuvre…
 

VHU : validé, l’arrêté permet de redémarrer
Et bien voilà ! Il est validé par le Conseil d’Etat, depuis le 29 janvier dernier, l’arrêté visant l’agrément des professionnels en matière de traitement des VHU. Il va falloir activer : le délai de mise en conformité des agréments expirera le 29 avril prochain…

La décision du Conseil d’Etat était attendue ; depuis juillet 2012, date à laquelle l’arrêté interministériel du 2 mai 2012 concernant les agréments des exploitants des installations de broyage des VHU avait été suspendu par une décision prise en référés, suite à une demande d’annulation formulée en ce sens par le CNPA, Conseil national des professions de l’automobile, les professionnels étaient en effet dans l’expectative… la conséquence immédiate de cette suspension décidée en référé, ayant entrainé l’impossibilité de mettre en oeuvre les dispositions transitoires initialement prévues.
Le Conseil d’Etat a tranché le 29 janvier dernier ; le juge a également décidé que le délai de mise en conformité des agréments expirera le 29 avril prochain, soit dans très exactement trois mois.

 Pour mémoire, les dispositions transitoires prévues dans l’arrêté dont l’application a été bloquée, précisaient que les exploitants d’installations de broyage de VHU avaient trois mois, pour être d’équerre et mettre en conformité les agréments en cours de validité, avec les dispositions de l’arrêté qui posait problème. Trois mois… à compter du 1er juillet 2012.
Il va de soi qu’il était nécessaire de réintroduire un nouveau délai valant période transitoire, lequel a pour point de départ, la publication de la décision.

 La validation du texte par la haute cour administrative signifie aussi, que ce qui posait problème, à savoir l’obligation de revêtir « les emplacements affectés à l’entreposage des véhicules hors d’usage non dépollués (…) de surfaces imperméables avec dispositif de collecte des fuites, décanteurs et épurateurs-dégraisseurs » resterait de mise.

Le recyclage des pneus prend un nouveau tournant
Il faut croire que viser l’excellence mobilise ; la filière du recyclage des pneumatiques usagés se mobilise et pactise de nouveau : l’accord signé il y a une semaine, doit permettre aux 15 signataires, acteurs privés ou institutionnels, d’opérer un nouveau virage vers l’excellence dans le traitement des pneus en fin de vie ou destinés au réemploi… Remplir sa mission de service public, définie par décret, sans être piloté par un éco-organisme, c’est possible ; tel est le message des manufacturiers et constructeurs automobiles. Aujourd’hui, le cercle s’élargit …

En novembre 2012, constructeurs et manufacturiers gravaient un premier accord dans le marbre, histoire de formaliser leur partenariat visant le développement de la filière du recyclage pneumatique, ceci ayant pour objectif aussi, de montrer à l’Etat que l’on n’a pas besoin d’être pris par la main et d’être drivé, pour bosser correctement…

Le message véhiculé est simple : on n’a pas besoin d’être pris par la main…
En langage politiquement correct, point n’est besoin de créer un éco-organisme et de mettre en place des contraintes réglementaires quand l’accord volontaire suffit pour bien faire…
Les pneus usagés étant entre de bonnes mains, pas la peine de changer une équipe qui gagne : aux termes de l’accord, les constructeurs automobiles (représentés par le CCFA et la Csiam) s’engageaient à payer le recyclage des pneus usagés issus des VHU, tandis que les manufacturiers de pneumatiques (représentés par leur filiale Aliapur) se chargeaient du financement du recyclage des pneus de remplacement.

Il y a quelques jours, c’était le 11 février, un "Accord-cadre inter-acteurs" a été signé au CNPA pour la mise en place d’un "espace de partage des bonnes pratiques et de coordination" entre tous les acteurs de la filière des pneumatiques usagés.
On élargit bigrement le cercle ! Sont concernés aussi bien les pneumatiques pouvant être réutilisés (rechapage et marché de l’occasion –ce qui représente 20% des pneus collectés) que les pneus en fin de vie (80% des collectes), qui sont valorisés ou recyclés pour permettre la fabrication de nouveaux produits.
Le must, c’est incontestablement que 14 entreprises ou organisations et non des moindres, ont avalisé : Association française des importateurs de pneus, Aliapur, CCFA, CNPA, Csiam, Environnement commerce automobile, Feda, Federec, FNAA, Federec, FRP, Syndicat national du caoutchouc et des polymères, Syndicat des professionnels du pneu, regroupement de collecteurs Syvap, Travaux de normalisation du pneumatique pour la France, qui interviennent dans la partie aval de la filière pneu (distribution, collecte, réemploi et valorisation) ont signé et visent un objectif clairement exprimé : il faudra tout mettre en oeuvre pour que la filière atteigne l’équilibre économique.

 Il s’agit à n’en point douter d’une nouvelle étape dans cette gestion autonome du recyclage des pneus, via un élargissement des acteurs concernés aux détenteurs et distributeurs (principalement les garages et centres auto, à travers leurs organisations syndicales et professionnelles), aux entreprises de collecte, aux rechapeurs et aux valorisateurs de pneus usagés.
Le document précise d’ailleurs que « chaque acteur de la filière de pneumatique s’engage à participer à une réflexion globale et à proposer les aménagements nécessaires à l’amélioration de la filière, qu’il s’agisse de l’information des acteurs eux-mêmes, des utilisateurs, du fonctionnement de la collecte et de ses modalités, de la valorisation des flux annuels de pneumatiques en fin de vie, mais aussi en vue de faire émerger de nouvelles voies de valorisation ».
« Ceux qui mettent les pneus sur le marché, manufacturiers et constructeurs, ont des responsabilités organisationnelles et se devaient d’impulser une action structurante sur l’avenir de la filière, en y associant tous les acteurs », a souligné Patrick Blain, le président du CCFA non sans préciser que « l’objectif est bien d’éviter la création d’un éco-organisme en démontrant que nous pouvons nous en sortir seuls en arrivant, à terme, à un coût nul pour le consommateur ».

 Il sera bon de rappeler l’exemplarité : depuis le lancement de la filière (dix ans bientôt), les coûts de collecte et de valorisation ont baissé de 38 %. Conséquence ? L’éco-contribution est passée de 2,20 euros à 1,35 euro par pneu VL, ce dernier prix étant stable depuis 3 ans.
Initiateur de cet Accord-cadre dont il a jeté les bases dès le mois de novembre 2012, le Directeur général d’Aliapur Eric Fabiew a souligné que son souhait initial était de « constituer un espace d’échange permettant à chaque acteur d’apporter sa contribution à l’optimisation de la filière et d’avoir un lieu de concertation en vue de solutionner, par le dialogue, les difficultés, grandes ou petites, qui naissent de l’action (…)  Cet Accord est l’expression de la maturité de notre filière : il nous permettra d’avoir davantage de cohésion et de maintenir notre rythme de progrès. Depuis avril 2004, et malgré des attentes différentes, chacun a pu mesurer le chemin parcouru. Même si le dispositif reste perfectible, 100% des pneumatiques usagés issus du remplacement sont collectés et valorisés chaque année ».

Et on sait ce qu’il nous reste à faire!
Tout cela étant dit, pas question de s’endormir sous les lauriers : « nous devons encore améliorer les conditions de collecte, poursuivre la recherche pour trouver de nouveaux débouchés aux pneus usagés », a poursuivi Eric Fabiew. Les priorités du directeur général d’Aliapur et de Jean-Louis Pech, Président de FRP sont complémentaires : tous deux militent en effet, pour revoir les conditions de collecte, faire en sorte de baisser les charges ou d’aménager le temps de travail. Le syndicat des Pro du Pneu se penche quant à lui sur les prix pratiqués sur les bennes, dont les tarifs sont pour le moins disparates, selon les régions.

 « L’un des enjeux majeurs, au niveau européen, est aussi de faire sortir le pneu usagé de la catégorie déchet, afin de faciliter son exportation sous forme de granulats et ainsi élargir ses débouchés », a, pour sa part, rappelé Jean-Jacques Almon, président de TNPF.
Une chose est établie : tous ont choisi de travailler ensemble pour optimiser la collecte, le recyclage et de nouveaux débouchés.
Actuellement, la majorité des pneus collectés est transformée en combustibles dans les fours des cimentiers, puisqu’il est avéré que ce combustible de substitution est performant (et pas cher, qui plus est, ce qui ne gâche rien). D’autres applications existent en matière de recyclage, telles que les sols équestres, les aires de jeux, sols sportifs, sans compter que le pneu recyclés peut être incorporé à des bétons ou encore être utilisé comme matériaux antivibratoire.

 Bref : il y a de quoi faire et optimiser ces pistes relève du bon sens, sans compter que chercher de nouvelles voies n’est pas interdit.
Aussi, on va s’organiser de manière rationnelle.
Des groupes de travail seront mis en place dans les semaines à venir. Parmi les problématiques qui pourront être abordées figurent déjà, par exemple, les conditions de collecte (en particulier l’amélioration de ces conditions par l’engagement de tous les acteurs concernés), la professionnalisation de la collecte (particulièrement la certification des métiers de collecte et de tri des pneus usagés) et le développement de la valorisation par l’établissement de partenariats en Recherche & Développement et la poursuite des travaux de normalisation.
Il sera nécessaire aussi, de mettre à plat ce qui ne va pas, de manière à évacuer les éventuels grains des sable des rouages de façon à avancer de concert : rien de tel pour ce faire, que le dialogue. Et entre personnes, de bon sens, nul doute qu’on ne calera pas en route !

 Le mot de la fin revenait à Eric Fabiew pour qui « il reste à présent à mener un travail collectif et nous avons plusieurs chantiers afin de poursuivre l’optimisation de la filière. Celle-ci passe par la professionnalisation (Certificat de Qualification Professionnelle) des femmes et des hommes qui interviennent chaque jour. Elle passe aussi par la R&D afin d’améliorer les performances environnementales des solutions de valorisation, et par la normalisation des produits issus de la transformation des pneus usagés. L’optimisation de la filière passe enfin par l’information des acteurs et des utilisateurs… Le travail sur les conditions opérationnelles de la collecte et les conditions de mise à disposition/préservation des pneumatiques usagés sera l’expression du bien-fondé de cet Accord Cadre du 11 février 2014 ».

En sous-couche, on aura bien compris que l’on vise la reconnaissance d’un métier, d’un recyclage de qualité, la reconnaissance de l’existence d’une nouvelle matière, et sans doute aussi la sortie du statut (juridique) de déchet…

Une décharge portugaise dans le collimateur de l’Europe
 En dépit de précédentes mises en garde de la Commission européenne, une décharge sur l’île de Santa Maria (Açores) est toujours exploitée en violation de la législation de l’UE sur les déchets et la mise en décharge de ceux-ci. Le Portugal a certes signalé qu’il allait construire une nouvelle installation de valorisation des déchets organiques et étanchéiser l’ancienne décharge, mais la Commission s’inquiète de la lenteur des progrès réalisés jusqu’à présent. Elle vient donc d’adresser donc un avis motivé à cet Etat membre en vue de l’inciter à prendre plus rapidement des mesures dans ce domaine. Si le Portugal ne réagit pas dans un délai de 2 mois, la Commission pourra renvoyer l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Justice : l’Europe ne rigole pas avec les décharges illégales.

Il a pour nom Altriom, se situe à Polignac, sera pleinement opérationnel en juillet prochain et devrait pouvoir traiter entre 30 et 40 000 tonnes par an, si nécessaire. Porté par l’entreprise Vacher et par Praxy Développement, le centre, qui a nécessité un investissement de 14 millions d’euros, est destiné au tri et à la valorisation des déchets ménagers résiduels, bien sur, sauf qu’il est présenté comme unique en son genre. Une chose est sure : il a ouvert ses portes le jour de la Saint Valentin. Gageons que ça lui portera bonheur…

Adieu l’enfouissement et vive le tri et la valo ! Tel est en substance le message des addicts à ce projet qui, comme souvent, n’a pas fait l’unanimité. « Altriom est un centre de tri et de valorisation des déchets ménagers résiduels, c’est à dire ceux qui restent après les collectes sélectives et les déchèteries, et des déchets issus des professionnels », explique la société Vacher. « Le projet Altriom répond à un besoin local qui existe pour ces deux catégories de déchets depuis de nombreuses années puisque nous les exportons vers d’autres départements. Il est également le résultat de plusieurs années de recherches, de visites et de travail »…

 Vendredi 14 février, à quatre mois de son inauguration, le centre de tri de Polignac, Altriom, ouvrait grands les portes ; 90% des travaux sont d’ores et déjà achevés alors que ceux-ci ont commencé en avril 2013 : les premières tonnes de déchets devraient arriver dès le mois d’avril et Altriom devrait fonctionner à plein régime au 1er juillet 2014. Le centre est calibré pour traiter 30 à 40 000 tonnes de déchets résiduels par an ; autant dire que c’est un gros morceau ! Il a en effet été prévu pour traiter les déchets provenant de l’Agglomération du Puy-en-Velay, du SICTOM des Monts du Forez, de l’Emblavez-Meygal et de la Communauté de communes de Saugues, dans la Haute Loire. La SAS Altriom réunissant l’entreprise Vacher et Praxy développement, a injecté 14 millions d’euros dans le projet dont 8 millions pour les machines. On parle de 19 créations d’emplois pour faire tourner le site.

 Le site est vécu comme un soulagement après 20 ans de réflexions débouchant dans des culs de sacs…
Au demeurant, le vice-président de l’Agglomération et conseiller municipal en charge du développement durable, Willy Guieau confirmait l’impasse : «nous étions dans l’impasse depuis plus de 20 ans. Nous ne voulions pas de projet d’enfouissement ou d’incinération qui constitue pour nous un gaspillage de matières premières. Avec Altriom, nous avons trouvé une solution de très haut niveau, unique en France ». Des propos qui n’ont pas été infirmés par Laurent Wauquiez député-maire du Puy-en-Velay, ravi de pouvoir confirmer qu’avec la solution choisie « on enterre définitivement les projets de centre d’enfouissement à Chastel Ligou, à Magnore, dans l’Emblavez et plus récemment sur le plateau de Cayres… Et peut-être celui dans le Brivadois ». Cela étant, qu’on se le dise, « tout le monde doit continuer de trier ses déchets pour que cela fonctionne ».

 Si tel est le cas, la promesse se veut alléchante : 90 % des déchets seraient recyclés via le process installé. « Notre territoire était lanterne rouge en ce qui concerne la gestion des déchets. On triait 42% de nos déchets. Avec ALTRIOM, l’objectif est de 80 à 90% de tri sur ce qu’il y a dans les poubelles grises. On devient l’élève modèle », poursuit  Laurent Wauquiez.
Bon an, mal an, si l’on décortique les déchets ménagers résiduels, on considère que 30% sont fermentescibles, que 30% sont constitués de plastiques,que l’on peut prélever 30% de non recyclables en l’état, tandis qu’on ne peut éviter 10% de déchets.
Le process prévoit un tri et une séparation des déchets : la fraction organique sera compostée, ce qui est recyclable sera recyclé, tandis qu’une belle part de ces déchets sera transformée en combustible solide de récupération, lequel CSR sera vendu.
La mise en œuvre de ce projet n’a pas fait que des heureux : Altriom consistant en un centre de tri des ordures ménagères non triées au préalable par les usagers, Sita qui avait projeté un centre de stockage dans la région, a dû y renoncer faute de pouvoir capter suffisamment de déchets. Ce qui a été officialisé le 31 mai 2013.