La parution au Journal Officiel d’un décret et d’un arrêté va permettre d’améliorer significativement les conditions de collecte et de traitement des Véhicules Hors d’Usage (VHU) abandonnés dans les Outre-Mer…
Ce décret et cet arrêté mettent en place de manière opérationnelle des mesures proposées par le député Serge Letchimy, dans le rapport sur les déchets de l’automobile dans les Outre-Mer qu’il avait remis au Ministère de l'Ecologie le 17 juillet 2015 (voir notre dépêche).
"La collecte et le traitement des VHU abandonnés pourront être pris en charge par les constructeurs automobiles dans les Outre-Mer", indique le MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer). Le dispositif prévoit le déploiement dans ces territoires d’actions pilotées et financées par les constructeurs automobiles afin de résorber les stocks de VHU présents sur le domaine public ou dans des lieux privés, et d’éviter la reconstitution de ces stocks.
Ces stocks causent d’importants problèmes sanitaires, car les véhicules abandonnés constituent des gîtes pour le développement d’insectes susceptibles de véhiculer des maladies. Ils constituent également un problème environnemental, les VHU étant des déchets dangereux dont les fluides encore présents sont susceptibles de se répandre dans les sols.
Ces mesures ont été préparées en concertation avec les constructeurs automobiles. Ceux-ci seront donc en mesure de débuter rapidement les opérations de repérage des véhicules abandonnées en lien avec les dispositions adoptées par la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV).
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : VHU : un stock à résorber en Outre-Mer.