Ouest Provence : les déchets à l'épreuve de la démocratie
Dimanche 15 janvier 2006, les électeurs de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône sont appelés à se rendre aux urnes pour répondre Oui ou Non à la question suivante : « Acceptez-vous que les élus de Ouest Provence, compétents de par la loi en matière d’urbanisme et d’environnement, soient dépossédés de la maîtrise de l’évolution industrielle et environnementale de la zone de Fos ? »...
L’organisation de cette consultation publique répond à une volonté du Président, des Maires et des élus communautaires de l’intercommunalité de demander aux habitants de s’exprimer sur l’aménagement du territoire et plus précisément sur la maîtrise de cet aménagement.
Les résultats de ce scrutin seront ensuite remis officiellement au Comité de pilotage chargé par le Préfet de réfléchir au développement de la zone de Fos.
Les bureaux de vote de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône, dont les habitants sont plus particulièrement concernés par cette problématique, seront ouverts de 8h à 18h. Les résultats de la consultation publique seront rendus publics le soir même à Fos-sur-Mer, par le Président de Ouest Provence et les Maires des communes de Ouest Provence.
Qui peut-voter ?
Les électeurs inscrits sur les listes électorales au 31 décembre 2004 ainsi que les jeunes inscrits d’office lors du référendum du 29 mai 2005.
Le vote par procuration est possible dans les conditions similaires aux scrutins électoraux habituels. Les commissariats de police sont donc habilités à enregistrer les demandes de vote par procuration.
Résultats annoncés dans la foulée
La consultation publique se déroule dans les conditions similaires à celles d’un scrutin électoral.
Dans chacune des trois communes, le bureau centralisateur annoncera les résultats locaux.
Les résultats confondus des trois communes seront communiqués par le Président de Ouest Provence à l’Hôtel de Ville de Fos-sur-Mer, bureau centralisateur désigné par l’intercommunalité pour un recensement général des votes.
Les résultats seront ensuite remis officiellement au Comité de pilotage, chargé de réfléchir au développement de la zone de Fos.
Mieux comprendre les enjeux de la consultation
Les 43 898 électeurs de Fos-sur-Mer, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône ont à leur disposition des outils, comme le stipule la loi sur l’organisation de la consultation publique, pour mieux appréhender les enjeux de la consultation.
Des réunions publiques auront lieu les :
Mardi 10 janvier 2006, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, à 18h, Salle Marcel Pagnol.
Mercredi 11 janvier 2006, à Istres, Théâtre de l’Olivier.
Un dossier d’information, présente de façon neutre mais exhaustive les raisons qui ont conduit les élus de Ouest Provence à organiser la consultation publique : Pourquoi une consultation Publique ? Le rappel de l’intitulé de la question posée ? Les grandes dates de l’aménagement du territoire local. L’état de la pollution atmosphérique (sous forme de carte). La délibération du SAN et le rapport au Conseil Syndical du 21 octobre 2005.
Ce dossier est disponible depuis le 3 janvier dans les lieux publics suivant aux heures d’ouverture des établissements :
À Fos-sur-Mer, Hôtel de Ville, Service des Élections.
À Istres : Hôtel Communautaire, Centre Administratif, Hôtel de Ville et les mairies annexes du Prépaou et d’Entressen.
À Port-Saint-Louis-du-Rhône : Hôtel de Ville et Espace du citoyen.