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Depuis ce 1er janvier, le service de gestion des déchets de la Communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée) est financé par la redevance incitative, ce qui permet de facturer les producteurs de déchets en fonction de leur utilisation réelle du service et donc de leur production d’ordures ménagères…
En 2015, pendant un peu plus de 3 mois, les couvercles des 400 conteneurs pour ordures ménagères ont été progressivement remplacés et équipés d’un tambour avec lecteur de badge. Des administrés ont ainsi expérimenté le système pendant plusieurs semaines, fournissant à l’intercommunalité des informations précieuses sur l’utilisation du service et la production moyenne de déchets des foyers.
Ces données ont servi à l’élaboration de la grille tarifaire, soumise au vote du Conseil communautaire le 30 septembre dernier. L’enjeu est double :
encourager les producteurs de déchets, qu’ils soient particuliers ou professionnels, à adopter un comportement responsable face à leurs déchets et à en limiter au maximum la production ;
évoluer vers un système plus juste, où chacun paie en fonction du nombre de dépôts réalisés et ainsi de la quantité réelle produite.
La facture se compose désormais d’une part fixe, destinée à couvrir les charges de fonctionnement du service. Cette part inclut un nombre minimum de dépôts facturés, lui-même fonction de la composition du foyer. La part variable est quant à elle calculée en fonction des dépôts réalisés au-delà du forfait. A noter : sur justificatif (attestation de loyer, carte étudiant), un foyer peut se voir exonéré d’une ½ part par enfant absent la semaine (internes, étudiants…)..jpg)
Le passage en redevance incitative implique de créer un budget annexe. Celui-ci est évalué à 2,1 millions pour 2016, issus de la redevance incitative, contre une enveloppe de près de 3 millions prélevés jusque-là via la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Cette baisse de 30% s’explique par plusieurs facteurs combinés : l’achèvement d’un programme d’investissement important : Ecocyclerie, équipement en conteneurs semi enterrés ; le fruit d’efforts des citoyens de la Communauté de communes, avec d’ores et déjà une baisse constatée de -30% des tonnages d’ordures ménagères collectés ; des coûts de fonctionnement du service qui vont par conséquent diminuer en 2016 : diminution des coûts de traitement (participation à Trivalis), fin de l’achat de sacs jaunes et noirs, charges de personnel en baisse…