OM : A la redevance, le CAR dit carrément Oui !!!
Le CAR, comprenez Collectif Associatif de la Redevance, piloté par Francis Glémet (Association des Médecins Indépendants pour l’Environnement et la Santé Publique (AMIES), Michel Avérous et Raymond Gimilio (Observatoire des Déchets de l’Agglomération de Montpellier (ODAM), Maurice Sarazin (Association pour la Protection de l’Environnement de Lunel-Viel (APPEL), Magali Manus et Georges Fandos (Coordination pour la Gestion Ecologique des Déchets Ménagers de l’Agglomération (CGEDMA), a décidé de monter au créneau afin de défendre la redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères (plus connue sous l’appellation REOM) comme moyen de financement du traitement de celles-ci au sein de l'Agglomération de Montpellier.
Vous avez choisi de parler du cas de Montpellier. Pourquoi passer au paiement du traitement des déchets par la redevance?
L’objectif du passage de la taxe à la redevance est multiple :
La redevance reflète la réalité des coûts de traitement (son montant doit s’équilibrer avec les coûts)
Elle permet de réduire de moitié les déchets ultimes par une amélioration du tri.
Elle fait baisser le coût du traitement des déchets de près de 50 %
Elle permet la création d’une filière complète de recyclage des déchets.
Comment concrètement pourrait-on passer de la TEOM à la REOM ?
Convaincre nécessite quelques explications qui aboutissent sur une réflexion qui elle-même peut déboucher sur des décisions…
Dans le cas de la TEOM, le budget de la collectivité n’est pas équilibré par les recettes mais par la collectivité. Au passage, il faut savoir que 8 % du montant de la TEOM sont prélevés par le Trésor Public au titre de la gestion de cette taxe et de son recouvrement, ce montant s’élevant, en l’espèce à 3,2 Millions d’€ (tout de même) !
Dans le cas de la REOM, il y a transparence absolue : les (vrais) coûts du traitement des déchets apparaissent on ne peut plus clairement.
Ainsi, le citoyen est réellement impliqué dans la maîtrise de ses déchets : « moins je jette et moins je paie ! », ce qui constitue une autre distinction par rapport à la TEOM pour laquelle le budget doit être financé pour le coût du déchet rejeté non recyclé.
En effet, pour les autres collectes que le déchet non valorisable, il y a réduction effective des coûts au prorata des efforts effectués car le recyclage des matières telles que papiers, verre, cartons, métaux… et rentable économiquement.
Quelles sommes cela représente-t-il pour l'Agglomération?
Aujourd’hui le budget "déchets" se décompose de la manière suivante :
Les recettes sont principalement constituées par le prélévement de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), elle même établie à partir à travers la taxe Foncière sur le bâti (qui est au taux de 11,5%).
Cette TEOM qui pèse la "bagatelle" de 47 millions d’€ pour 420 000 hab., sur un total de recettes de 52 millions d’euros par an, côûte donc 112 €/hab en moyenne.
Les dépenses de fonctionnement liées au traitement des déchets (traitement et ramassage) sont de 57 M d’€.
Les investissements prévus sont à hauteur de 40,7 M d’€ avec une ligne de remboursement pour l’usine de méthanisation de 8 M d’€/an sur 20 ans, soit 160 M d’€ pour un prix d’achat de 74 M d’€.
C’est donc un budget d’inflation et non pas de réduction des coûts qui est mis en place et perdure.
Ainsi, le budget total (frais de fonctionnement plus investissement annuel) consacré par l’Agglomération est de 98 M d’€ (chiffres fournis par la délibération du conseil d’Agglomération du 16 /12/05 : délibération n°6792, consignés dans l’Annexe A71-A72 pages 119-120). Ce qui représente donc 233 € /habitant.
A titre de comparaison, là où le tri sélectif s’applique et où se pratique la réduction des déchets à la source, le coût par habitant est de 60 €. On citera à cet égard Mainspach (Communauté de Communes de Danmarie, Portes d’Alsace).
Tout est donc question de volonté politique : à titre d’exemple, pour bien démontrer qu’on est dans une stratégie du "toujours plus de déchets et donc de coûts", en 2004, la ventilation des postes était la suivante : 32 M d’€ au total dont 14 pour la collecte et 18 pour le traitement ( on est passé, pour information, à 57 M d’€ en 2006 !)
Les coûts de traitement de 2004 se ventilaient de la manière suivante :
11,5 M d’€ pour la société Nicollin et 1 M d’€ pour les communes en Régie
Le transfert et le traitement des déchets au sein des installations de traitement externes s’élèvent à 4,2 M d’€
La gestion des points de collecte à 2,8 M d’€
Le centre d’enfouissement du Thôt à 1,8 M d’€
L’incinération à Lunel-Viel : 4,2 M d’€, soit 120 € la tonne puisque l'agglomération déverse à l’incinérateur quelque 35 000 tonnes!
Et pour finir, Eco-Emballages n’a reversé que, tenons-nous bien, 1 M d’€ !!!!!!!
Vous avez semble-t-il des suggestions et même des propositions quant à la gestion de la fraction fermentescible des déchets…
Traiter séparément les déchets de table constitue en effet un bon moyen de réduire le volume des déchets : 30 % du poids de la poubelle (sur 400 kg/hab./an cela fait 120 kg), soit à l'échelle de l’agglomération, un total de 50 000 tonnes sur l’année !!! La mise en œuvre sera, de fait, plus facile en habitat pavillonnaire qu’en milieu collectif…
En zone pavillonnaire, on peut procéder par étapes.
1ère étape : multiplier par 2 ou 3 la mise en place des composteurs individuels. Actuellement 20 000 pavillons en sont équipés. La volonté affichée dés la 1ère année est d’équiper les 40 000 pavillons restants d’un composteur en démarchant leurs occupants via les éco-ambassadeurs (en croisant aussi les statistiques de l’INSEE qui connaît les types d’habitats) ; il faut impacter rapidement l’opinion publique que quelque chose change en matière de déchets. L’incitation financière venant ensuite, car la pesée embarquée sur camion se fera rapidement.
Chaque habitant produit en moyenne 120 kg de déchets humides. Si l’on prend comme hypothèse qu’un pavillon comporte 4 habitants, on obtient 160 000 habitants concernés (19 200 tonnes pour les pavillons + 9 600 tonnes actuellement prélevées, soit un total de 25 800 tonnes de déchets retirés des 175 000 tonnes produites, pour une réduction de 15 % (en attendant la multiplication des pesées embarquées qui peut engendrer une diminution de la TEOM de 15 %, soit 60 € par foyer pavillonnaire).
Au sein de l'agglomération de Montpellier, la répartition de la population est la suivante : 47 % des personnes vivent en habitat collectif et 57 % en habitat pavillonnaire (source : INSEE, dernier recensement).
Sans tri sélectif, 58 % des déchets entrant (175 000 tonnes) à l’usine de méthanisation partiraient en CSDU, soit 90 000 tonnes annuelles. Ne serait ce que par le tri des déchets humides (tous types d'habitats confondus), 50 % de ces 90 000 tonnes pourraient (après méthanisation) aller à la valorisation matière (les recettes pourraient être évaluées à l'aide de l’ADEME). C’est encore une explication supplémentaire à fournir aux populations pour favoriser leur acceptation du principe d'une décharge ou CSDU sur le territoire de leur commune.
Pourquoi, d'ailleurs, ne pas appliquer un principe de ristourne, sous forme d'un abattement au kilo de déchet produit, à ces communes (réduction de la redevance, principe appliquant les vases communiquant entre communes qui n’ont pas la charge des CSDU)???
En habitat collectif, les choses diffèrent quelque peu.
L'idéal consisterait, au moins dans un premier temps, à réduire de 60% les déchets par des mesures simples. Hors centre ville où il faudra approfondir la réflexion, il faudrait mettre plusieurs bacs à la disposition des habitants. Là aussi, l’éco-ambassadeur a un rôle et mission d’éducation importants.
L'une des idées à exploiter pourrait consister à travailler avec les syndics de copropriétés et les gestionnaires d’habitats locatifs (HLM et autres) sur des locaux techniques où il sera prévu des bacs communs pour le tri séparatif : des déchets organiques avec un ramassage hebdomadaire des déchets, mais aussi des cartons–journaux–verres–métaux–encombrants. La facturation devrait être établie sur la base des quantités de déchets ultimes.
Une autre idée à creuser serait d’individualiser au maximum dans les collectivités les productions de déchets ; cela passerait par une négociation du syndic ou des gestionnaires avec les services de l’Agglomération chargés de la dite négociation. La pesée embarquée serait alors généralisée et dans les 2 ans, on connaitrait avec beaucoup plus de précisions la production de chaque pavillon et celle des d’habitations collectives. certes, ce nouveau mode de collecte passe par un coût de 30 000 € en moyenne par camion.
Une période test sera nécessaire pour évaluer les quantités produites mais, dans le même temps, la pesée embarquée en zone pavillonnaire peut se mettre en place. Nous estimons le délai test de 6 mois voire 1 an pendant lequel les abris et les bacs de réception devront être mis en place. Il faut en effet s’inscrire dans une démarche d’urgence.
Là encore, le bâton et la carotte devront être correctement maniés. La méthode incitative pouvant aller jusqu'à ne plus collecter les déchets pendant un certain temps.
Pour la fraction fermentescible, nous restons convaincus que la réception dans des bacs équipés de sacs en amidon de maïs permettra d’attendre la venue du collecteur aéré permettant de commencer la fermentation. Une première idée de réduction se lance avec l’évolution du coût de la redevance qui devra se mettre en place dans un délai maximum de 2 ans.
Vous évoquez régulièrement la notion de collecte et de traitement « intelligents » de la fraction biodégradable des déchets ménagers. Pouvez-vous nous dire en quoi cela consiste ?
La fraction biodégradable des déchets entre dans le cycle de restitution à la terre des nutriments qui permettront aux végétaux alimentant les espèces supérieures de se reconstituer. Ce cycle de vie se perpétue ainsi depuis des millénaires.
Ce traitement naturel est gratuit et sans aucune conséquence néfaste pour l’environnement, surtout si la production naturelle de déchets est harmonieuse et suffisamment diffuse pour éviter les concentrations ponctuelles où les moyens naturels d’assimilation seront dépassés par la quantité à traiter.
C’est pourquoi, tout traitement de déchets biodégradables doit s’effectuer naturellement au plus prés de son point de production. Il faut, en conséquence, éviter les porcheries industrielles ou autres élevages intensifs, pour éviter une production de déjections trop concentrée.
Il en est de même pour les déchets biodégradables, produits par l’homme, qui ne posent aucun problème s’ils sont traités localement et naturellement à l’échelon communal.
Ainsi, il nous semble que si chaque ménage séparait ses déchets biodégradables dans sa cuisine, au moment même de leur production, il ne resterait à « traiter » véritablement que 35 à 55 % du poids total des ordures ménagères.
Le meilleur moyen pour ce faire est, de notre point de vue, la collecte en porte à porte de la fraction biodégradable, par le biais d’un bac spécifique et bien adapté.
La fraction fermentescible se compose, en premier lieu, des épluchures de légumes, des restes alimentaires, des marcs de thé et de café et des tontes de gazon.
En second lieu, il est possible d’y ajouter tout ou partie des papiers et cartons (recyclables, mais aussi biodégradables) ainsi que les textiles naturels (coton, laines raphia, etc.).
On peut également y ajouter les élagages des arbustes ; ces derniers devant au préalable être broyés (ou apportés aux déchèteries).
Certains textes officiels précisent que la fraction fermentescible des déchets ménagers représenterait environ 20 à 29 % de leur masse totale. Curieusement, ces textes oublient de préciser la teneur en eau de la poubelle domestique. Pourtant celle-ci est loin d’être négligeable et pèse très lourd dans les estimations, souvent fantaisistes et toujours outrancières, des tonnages de déchets produits par les citoyens.
Selon la publication de l’amicale des anciens élèves de l’école de thermique, « L’aide-mémoire du thermicien » (dernière édition de 1997, page 283), l’humidité moyenne des ordures ménagères est de 30 à 40 % selon les saisons. Attendu que la quasi-totalité de cette humidité provient de la fraction fermentescible, on peut dire que celle-ci, lors de sa production en cuisine, représente une masse réelle humide d’au moins 45 à 55 % du total. Si on y ajoutait les papiers et les cartons, qui sont à la fois recyclables et fermentescibles, on pourrait considérer qu’il est possible de produire une fraction fermentescible d’au moins 65 % du poids de la poubelle domestique, en moyenne annuelle.
Le miracle de la nature consiste à recycler ses déchets biodégradables naturellement et indéfiniment. Le déchet d’une espèce supérieure constitue souvent la nourriture d’espèces inférieures. Pour finir, les divers micro-organismes interviennent en fin de cycle pour restituer à la terre les nutriments qui permettront aux végétaux, alimentant les espèces supérieures, de se reconstituer. Ce cycle de vie se perpétue ainsi depuis des millénaires. Ce traitement naturel est non seulement gratuit mais aussi sans aucune conséquence néfaste pour l’environnement, surtout si la production naturelle de déchet est harmonieuse et suffisamment diffuse pour éviter les concentrations ponctuelles où les moyens naturels d’assimilation seront dépassés par la quantité à traiter.
C’est pourquoi, tout traitement de déchets biodégradables doit s’effectuer naturellement au plus prés de son point de production.
Il faut, en conséquence, éviter les porcheries industrielles ou autres élevages intensifs, pour éviter une production de déjections trop concentrée. Il en est de même pour les déchets biodégradables, produits par l’homme, qui ne posent aucun problème s’ils sont traités localement et naturellement à l’échelon communal.
Je confirme donc que si chaque ménage séparait ses déchets biodégradables dans sa cuisine, au moment où ils sont produits, il ne resterait à traiter que 35 à 55 % du poids des ordures ménagères.
Vous avez évoqué un bac particulièrement bien adapté à la collecte des fermentescibles.Pouvez-vous nous en parler de manière plus précise?
Le bac de collecte dont il s'agit, comporte une grille articulée, normalement horizontale, mais qui peut basculer lors de la vidange du bac. Ainsi, les déchets fins, qui auraient pu passer au travers des mailles de la grille, seront déchargés dans le camion de collecte. Cette grille est située à environ 15 centimètres au-dessus du fond du bac. Sous cette grille, des bouches d’aération, dotées de grillages fins, permettent à l’air atmosphérique de pénétrer sous la grille horizontale, tout en y évitant l’entrée des insectes. Les parois latérales internes du bac, dans leur partie située au-dessus de la grille, sont munies d’ailettes radiales destinées à écarter la masse des déchets fermentescibles de la paroi verticale. Ainsi, l’air atmosphérique peut contourner des dépôts de déchets, devenus trop compacts, car déjà biologiquement dégradés, pour venir dégrader les dépôts de déchets plus récents et encore perméables à l’air.
Le couvercle du bac comporte également des bouches d’aération identiques à celles qui sont situées sous la grille. Il s’ensuit que la conception de ce bac spécifique s’apparente à une cheminée, dont le tirage naturel sera d’autant plus important que les déchets en fermentation aérobie exothermique génèreront de la chaleur favorable à cet effet de cheminée.
Ce bac, fortement ventilé, reçoit journellement des dépôts de déchets biodégradables. Chaque dépôt fermente, sa température augmente et une partie de son humidité s’évapore. En même temps, le volume du dépôt se contracte et la perméabilité à l’air diminue. C’est la raison de la présence des ailettes qui permet à l’air atmosphérique de contourner un premier dépôt devenu trop compact, pour oxyder correctement les dépôts suivants.
Les citoyens qui utilisent ce type de bac ont la surprise de voir que le dépôt volumineux du premier jour se réduit rapidement, ainsi que les dépôts suivants. Au bout d’une quinzaine de jours, le bac est collecté pour aller dans un centre de traitement de proximité qui peut être un compostage aérobie (pour une petite commune) ou une méthanisation pour une plus grande agglomération. Des mesures précises, effectuées sur ce type de bac, permettent d’affirmer qu’au bout de quinze jours, la masse de déchets obtenue, par cumulation des pesées de chaque dépôt journalier, se trouve réduite d’au moins 30 à 40 % au moment de la collecte du bac.
La fréquence de la collecte est faible. De plus, le tonnage collecté est moins élevé. L’économie, sur le coût de la collecte, est donc très importante.
Au surplus, Il faut noter que la séparation immédiate du fermentescible, juste au moment de sa production, permet à cette fraction, non intrinsèquement toxique, de ne pas attaquer les autres fractions et de les humidifier inutilement par ses jus acides de décomposition en ne créant pas de sels toxiques. Réciproquement, la fraction fermentescible reste pure et constituera, après traitement, un amendement organique exempt de sel toxique ou autres éléments indésirables.
Il est donc évident, qu’aux seuls critères de l’économie et de la préservation de l’environnement, la priorité, en matière de traitement des déchets domestiques, est bien de pratiquer ce type de collecte du fermentescible. En effet, plus de 50% de la masse de la poubelle domestique se trouve écartée d’emblée pour retourner à la nature qui en a grandement besoin. Il faut noter également que les autres fractions, non humidifiées et non attaquées par les jus acides du fermentescible, resteront sèches et plus facilement recyclables.