Oise : victoire pour Onyx-Valnor dans son projet de CET
La cour d'appel du tribunal administratif de Douai a rendu un jugement favorable à la société Onyx-Valnor pour son projet de décharge sur le site du bois des Loges qui a été un haut lieu d'affrontements entre soldats français et allemands pendant la première guerre mondiale. Un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat est envisagé
C'est en 2002 que la société Onyx-Valnor a initié son projet de centre de stockage, de tri et de compostage, d'une capacité de traitement de 80.000 tonnes de déchets/an sur une superficie de 33 hectares au sein du bois des Loges qui s'étend sur 110 hectares. Or dans ce bois, les soldats français et allemands se sont affrontés pendant la première guerre mondiale et nombreux sont ceux qui y ont été enterrés vivants. C'est tout d'abord au nom de la mémoire de ces soldats morts qu'un important mouvement d'opposition s'est créé. Ensuite, le projet a été contesté sur le plan écologique , car ce bois serait "l'épicentre de la réserve d'eau de Picardie".
En 2005, le tribunal administratif d'Amiens a repoussé le projet en première instance. Maintenant, la cour d'appel du tribunal administratif de Douai infirme le jugement du tribunal d'Amiens. Néanmoins, dans son arrêt rendu jeudi dernier, elle "enjoint au préfet de compléter son arrêté par des décisions appropriées, de nature à assurer la conservation des éléments du patrimoine archéologique et le respect des principes fondamentaux relatifs au respect de la personne humaine".
Réactions à l'annonce du jugement
"Il n'a jamais été question pour nous de mettre des déchets sur des dépouilles de soldats, puisque tout commencera par des travaux d'excavation, selon un protocole encadré par les services de l'Etat", a confirmé le directeur régional du traitement des déchets de Valnor, Bruno Delpierre. "Ils ont dévasté le bois des Loges et trois ans après leurs premières fouilles, il nous est toujours impossible d'en connaître les résultats. Alors les promesses d'Onyx-Valnor, nous n'y croyons plus", a déclaré l'un des opposants au projet, le député UMP de l'Oise François-Michel Gonnot.