Nouvelles conditions d'achat d'électricité produite par les énergies renouvelables
L'Ademe a publié sur son site internet les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité solaire photovoltaïque en France. Ils prévoient pour la métropole un prix de rachat de 30c€/kwh majoré de 25c€/kwh en cas d’intégration au bâti ; en Corse et dans les DOM, le tarif applicable est égal à 40c€/kwh majoré de 15c€ en cas d’intégration au bâti...
L’arrêté, en date du 10 juillet 2006 (consultable ici), fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil (définies à l'article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000). Il a été publié au journal officiel du 26 juillet 2006.
Voici, dans le détail, les principales nouvelles conditions d'achat :
| Filière |
Durée des contrats |
Exemple de tarifs pour les nouvelles installations |
| Biogaz et méthanisation |
15 ans |
entre 7,5 et 9 c€/kWh selon la puissance, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh, + prime à la méthanisation de 2c€/kWh. |
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Energie éolienne |
15 ans (terrestre) 20 ans (en mer) |
- éolien terrestre : 8,2 c€/kWh pendant 10 ans, puis entre 2,8 et 8,2 c€/kWh pendant 5 ans selon les sites. |
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Energie photovoltaïque |
20 ans |
- Métropole : 30 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh |
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Géothermie |
15 ans |
- Métropole : 12 c€/kWh, + prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 3 c€/kWh |