Nouvelle stratégie européenne en matière de déchets
Comme nous vous l'avions annoncé il y a quelques jours (voir précédent rédactionnel) la Commission européenne responsable de l'environnement a présenté sa stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets pour les années à venir. Cette stratégie à long terme a pour objet de faire de l’Europe une "société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter sa production de déchets et d’utiliser les déchets comme source d’énergie." Il faut trouver des solutions face à une production de déchets au sein de l’UE, évaluée à plus de 1,3 milliard de tonnes par an, qui augmente à un rythme comparable à celui de la croissance économique...
En premier lieu, la Commission propose de réviser la directive-cadre sur les déchets de 1975 afin de définir des normes de recyclage et de prévoir une obligation, pour les États membres, d’élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets.
Cette révision permettra également de fusionner, de simplifier et de clarifier les textes législatifs et d’améliorer ainsi la législation en la matière.
Les principaux éléments de la révision proposée de la directive-cadre sur les déchets sont les suivants:
axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables
élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive
moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets
simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.
D’autres mesures sont prévues pour les cinq prochaines années pour promouvoir les activités de recyclage et instaurer un cadre réglementaire plus propice à celles-ci. La stratégie est assortie d’une évaluation des incidences sur l’environnement
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Les stratégies en matière de déchets et de ressources font partie d’un ensemble de sept stratégies thématiques prévues par le sixième programme d’action pour l’environnement (2002-2012). Les cinq autres stratégies élaborées par la Commission au titre du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement couvrent la pollution atmosphérique (présentée le 21 septembre 2005) et le milieu marin (présentée le 20 octobre 2005), les sols, les pesticides et le milieu urbain (à venir). |
Pour en savoir plus sur cette stratégie européenne du recyclage : lire questions/réponses du service de presse europa (attention : en anglais)