Nouvelle norme concernant les déchets d'activités de soins à risques infectieux
La nouvelle norme NF X 30-504 s'applique aux prestations de collecte des DASRI et donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ce service, et notamment la traçabilité, dans un souci de protection de la santé publique et de l'environnement...
Cette norme s'applique à toutes les prestations de collecte des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux tant au niveau des établissements de santé qu'au niveau du secteur diffus.Par contre, elle ne s'applique pas aux prestations de collecte des pièces anatomiques.
Elle spécifie les définitions normalisées, les recommandations applicables aux opérations de collecte et de transport afin de réduire au minimum les risques et les nuisances auxquels les personnes et l'environnement pourraient être exposés. Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect de la réglementation en vigueur et enfin d’optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle permet de faire reconnaître l’activité de collecte de déchets d’activité de soins et ses spécificités. Par ailleurs, elle garantit aux producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l’hygiène et la sécurité de la collecte.
Les recommandations de cette norme ne se substituent, en aucun cas, aux exigences des réglementations en vigueur.
Pour en savoir plus : AFNOR