Nouvel arrêté sur les installations de compostage
Le 17 mai est paru au Journal Officiel un arrêté fixant les règles techniques auxquelles sont soumises les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie, avant enfouissement lorsqu’elles sont soumises à autorisation. Le texte précise les obligations des exploitants concernant le procédé de compostage, le devenir des matières traitées, les odeurs et les poussières, la consommation d’eau...
Cet arrêté du 22 avril 2008 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation au titre des rubriques 167 C, 322-B3, 2170 et 2730, ou connexes d’une installation soumise à autorisation effectuant du compostage ou de la stabilisation biologique dans des quantités supérieures au seuil d’autorisation de la rubrique 2170, en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement.
L’objet de ces installations est soit la production de compost destiné à être utilisé comme matière fertilisante ou support de culture ou à être épandu, soit la stabilisation biologique de déchets par traitement aérobie avant enfouissement ou autre mode d’élimination. Il ne concerne pas l’épuration d’effluents aqueux ou de déchets liquides.
Dans le cas d’une installation de méthanisation, le présent arrêté ne vise pas non plus la phase de mise au repos sur place de la matière solide résiduelle après méthanisation (digestat). L’étape du procédé de méthanisation correspondant à cette mise au repos est alors réglementée par l’arrêté autorisant l’installation en cause.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'intégralité du texte de cet arrêté en cliquant ici (PDF - 82,5 Ko).