Normes environnement : accord-cadre entre l'Ademe et l'Afnor
Développer et promouvoir les travaux de normalisation dans le domaine de l'environnement et de l'énergie, tel est l'objectif de cet accord-cadre d'une durée de 3 ans qui vient d'être signé par Michèle Pappalardo, présidente de l'Ademe, et Olivier Peyrat, directeur général d'Afnor...
Depuis de nombreuses années, l'Ademe est impliquée dans les travaux de normalisation d'Afnor que ce soit sur l'énergie, les déchets, les sols, le management environnemental. En signant cet accord-cadre, les deux organismes donnent un nouvel élan à leur coopération en se dotant d'un outil de suivi des actions menées.
La coopération porte sur les domaines suivants :
Les travaux de normalisation : développement de normes, réalisation de guides sectoriels, études et expérimentations…
La certification, augmentation du nombre de produits labellisés, promotion de ces produits, valorisation de l'éco-conception…
L'information mutuelle et les échanges de bons procédés, l'action internationale et l'exemplarité d'AFNOR elle-même.
Le rôle de l'Ademe est d'identifier très en amont les besoins du marché et de financer les recherches pré-normatives. Elle initie des études qui permettent d'apporter aux commissions de normalisation des savoirs reconnus et apprécier des experts. Elle contribue ainsi à la réalisation des travaux de normalisation animés par l'Afnor.
La coopération va tenir compte des spécificités des différents secteurs d'activité (construction, agro-alimentaire…), via l'édition conjointe de guides d'application sectoriels. Des études, relatives aux bonnes pratiques à suivre, et des expérimentations se rapportant à certains documents normatifs seront réalisées par l'Afnor avec le soutien de l'Ademe.
Un des aspects de cet accord est aussi de renforcer les actions communes pour accroître le nombre de produits écolabellisés (écolabel européen, marque NF Environnement) et leur promotion afin de répondre voire d'anticiper les demandes naissantes du marché en matière de produits plus respectueux de l'environnement.
Exemples de concrétisation du partenariat
L'éco-conception : grâce à la commission de normalisation X30U (commission dédiée au management environnemental et bénéficiant du soutien de l'Ademe) la France a été le premier pays au monde à se doter d'un document normatif sur ce sujet novateur en 1998. Le sujet a alors été porté au niveau international, sur proposition française, et nous disposons depuis 2002 d'un document international (ISO 14062), largement inspiré de nos travaux nationaux.
Afnor a mis en place, en 2001, un groupe de travail pour étudier l'opportunité d'une action normative dans le domaine des diagnostics énergétiques dans l'industrie dont les conclusions ont été transmises au groupe de pilotage « Maîtrise de l'énergie » mis en place par Afnor à la demande du Ministère de l'industrie et présidé par l'Ademe. Ce groupe d'experts a mis en commun ses savoir-faire et documents réalisés pour arriver à la publication début 2006 d'un document définissant les bonnes pratiques de réalisation d'un diagnostic énergétique type au sein d'une entreprise.
Dans le domaine de la qualité environnementale des produits de construction et des bâtiments, les travaux de normalisation créés en 1999 avec un soutien de l'Ademe permettent aujourd'hui d'assurer sur la scène internationale et européenne un leadership par la tenue de secrétariats français au Comité européen de normalisation (CEN) et à l'organisation internationale de normalisation (ISO). Les sujets tels que « la contribution des ouvrages de construction au développement durable », « la déclaration environnementale des produits de construction » ou « le cadre méthodologique pour la caractérisation des performances environnementales et sanitaires des bâtiments » n'ont pu s'établir que par une présence continue des experts dans ces instances.