Norme sur la durée de vie des produits : le Conseil national des déchets s'engage
Lors de la dernière réunion en date du 6.12.2005, le Conseil national des déchets,organe consultatif qui réunit les principales parties concernées par les questions liées aux déchets, a adopté une motion en faveur de l'élaboration d'une norme expérimentale sur la durée de vie des produits...
Le Plan national de prévention de la production de déchets de février 2004 proposait parmi les actions à mener, la définition d'une norme expérimentale sur la durée de vie prévisible des produits. L'objectif est de mieux informer le consommateur sur la durée de vie des produits qu'il achète en différençiant la norme de la garantie, ce qui suppose "de surmonter le problème posé par les conditions aléatoires d'utilisation des produits" .
Or, depuis cette date, l'AFNOR n'a pas avancé sur le sujet, "aucun comité ne s'estimant compétent ". En fait, une telle décision nécessite un véritable engagement des partenaires, notamment des industriels, car elle constitue une étape essentielle pour une meilleure information des consommateurs. C'est dans ce cadre qu'il a été demandé au Conseil national des déchets de se prononcer sur cette action sachant que l’élaboration d’une norme demande plusieurs années de négociations.
Finalement par 10 votes favorables contre 5 défavorables et 3 abstentions (les administrations n'ayant pas pris part au vote), la motion a été adoptée.
Cela signifie que le Conseil national des déchets sollicite l'AFNOR pour l'élaboration d'une ou plusieurs normes sur la durée de vie prévisible des produits, demande aux industriels et à leurs représentants de participer rapidement à l'élaboration de normes expérimentales sur la durée de vie de produits.
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Monsieur JOGUET (représentant MEDEF) : "Malgré toutes les précautions qui pourront être prises, nous craignons que les consommateurs ne confondent cette norme avec une garantie commerciale et qu’ils la considèrent comme opposable au cas où le produit concerné n’atteindrait pas la durée de vie indiquée. Elle pourrait en outre avoir des effets pervers, en incitant à l’allongement de la durée de vie d’équipements moins performants, et plus consommateurs d’énergie par exemple, que ceux qui seront disponibles sur le marché dans le futur. Même si nous partageons les préoccupations qui le sous-tendent, nous exprimons donc nos plus extrêmes réserves sur le texte proposé. Dans ses termes actuels, nous ne pouvons pas le soutenir." |