Ce 22 avril a été riche en événements et rebondissements : la cour d'appel de Caen a confirmé l'arrêt d'expulsion des personnes et véhicules bloquant le site GDE de Nonant-le-Pin. Mais ce n'est pas tout... Le bras de fer qui oppose la société spécialisée dans le recyclage des déchets métalliques et les associations opposées au CSDU de Nonant le Pin n'ont pas fini d'en découdre...
Le 7 janvier 2014, la cour d'appel de Caen ordonnait l'expulsion des personnes et véhicules stationnés devant l'entrée du site d'enfouissement des déchets de GDE à Nonant-le-Pin. Les opposants avaient demandé rétractation de cette décision. Ils ont été déboutés par la cour d'appel, ce mardi.
Il va de soi que cette décision a généré quelques commentaires de la part de l'entreprise de recyclage : « une nouvelle fois, la justice a réaffirmé le caractère illégal du blocage qui paralyse le site GDE de Nonant-le-Pin depuis le 24 octobre 2013. [...] La société GDE appelle, une fois encore, les autorités publiques à exécuter les décisions de justice et à garantir son droit d'exploiter un site en tous points reconnu conforme à la réglementation »...
Comme nous l'indiquions dans nos éditions précédentes (voir notamment GDE : le référé a frappé ; le bras de fer n'est pas terminé), Guy Dauphin Environnemen avait réclamé des dommages et intérêts pour procédure abusive. Sur ce point, l'entreprise a été déboutée.
Le même jour, mardi 22 avril, le tribunal correctionnel d'Argentan a renvoyé l'audience concernant l'apport de déchets sur le site en octobre dernier.
Convaincues que GDE a apporté des « déchets non autorisés », notamment des morceaux de pneus, sur le site en octobre dernier, France Nature Environnement et le Cniid, Centre national d'information indépendante sur les déchets, ont engagé des poursuites au pénal contre la société de recyclage. Les défenseurs de GDE ont demandé un renvoi, du fait de la communication d'un nombre important de pièces par l'avocat des opposants, lequel était favorable au renvoi de l'affaire. Le président du tribunal correctionnel a donc fixé la date de la prochaine audience au 13 mai.
A la suite de quoi, un avocat du spécialiste du recyclage des ferrailles et métaux et le responsable Environnement du site ornais, se sont exprimés dans le cadre d'une conférence de presse : GDE conteste les conclusions des analyses des opposants, et met en avant de nouvelles analyses contradictoires, faites notamment sur le ruisseau Le Plessis, et qui, selon GDE, montrent que l'activité du site n'a aucun impact négatif sur l'environnement.
Et d'annoncer aussi, dans le cadre de ce point presse, le lancement d'un site internet dédié à l'installation de stockage de déchets ultimes de Nonant-le-Pin. Selon un communiqué, cette adresse Internet est adressée aux « citoyens, élus, associations, journalistes désireux d'obtenir une information complète et documentée sur le site de Nonant-le-Pin [et qui] trouveront sur ce portail tous les renseignements relatifs à son activité, sa vocation, son actualité, sa complémentarité avec le site GDE de Rocquancourt (Calvados), ainsi que la démonstration par la preuve que cette installation de stockage de déchets non dangereux répond aux standards les plus élevés en matière de protection et d'intégration environnementales»...