Nelly Olin renforce la mission des inspections des installations classées
Récemment, Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable a réuni l’ensemble des inspecteurs des installations classées et leur encadrement, soit plus de 1000 personnes, avec pour objectif de rappeler à l’ensemble des troupes son souhait de voir la réglementation applicable simplifiée de sorte qu’elle soit mieux comprise et par conséquent mieux appliquée…
L’objectif de cette simplification est de voir la réglementation plus compréhensible et par conséquent plus efficace puisque mieux appliquée.
La ministre a également appelé les inspecteurs à faire preuve d'une plus grande sévérité à l’égard des installations qui ne respectent pas les textes en vigueur.
Les usines d’incinération d'ordures ménagères étaient, entre autres installations, dans le collimateur (éventuel) du ministère…
La ministre a également rappelé les thèmes d’actions prioritaires qu’elle a fixés pour 2006, par circulaire du 9 novembre 2005 et a insisté sur le rôle essentiel que l’inspection des installations classées sera amenée à jouer dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux installations présentant des risques majeurs (dites Seveso), et notamment, la mise en place des 421 plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Elle s’est par ailleurs réjouie des évolutions en cours sur le pilotage de l’inspection, les méthodologies de travail et, sur l’organisation de l’inspection (création de pôles risques interrégionaux, développement du travail en équipe, meilleure collaboration entre les DRIRE et les DDSV pour ne citer que cet exemple).
L’objectif de cette journée était de faire le point et réfléchir aux enjeux actuels et futurs ainsi qu’aux évolutions en cours du métier de l’inspecteur.
NB: la circulaire du 9 novembre 2005 relative aux thèmes d'action nationale de l'inspection des installations classées pour l'année 2006 n'a pas été publiée au JO.
Ce programme s’articule autour de 3 axes principaux :
La prévention des risques industriels dont :
Le renforcement de la sécurité autour des sites Seveso avec élargissement du champ d’application de la directive Seveso,
La réalisation des plans de prévention des risques technologiques
L'amélioration de la sécurité des lieux de stockage du GPL
etc.
La prévention des risques chroniques dont :
Les dépôts de pneus usagés
Les contrôles des circuits de traitement de déchets dangereux
La déclaration des émissions de CO2
La réduction des impacts des installations IPPC
etc.
La modernisation de l’inspection des ICPE :
La mise en place d’indicateurs dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances
L'instruction de demandes d’autorisation ave mise en oeuvre de l’arrête cadre national et la réduction des délais d’instruction
L'information du public et des entreprises (création d’un site Internet dédié)