Navigation fluviale : la lutte contre les déchets creuse son lit
La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure du 9 septembre 1996 (CDNI) est entrée en vigueur le 1er novembre 2009. Elle compte 6 pays adhérents (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse) et vise à protéger l’environnement. A cette fin, la CDNI instaure des règles destinées à encourager la prévention de la production de déchets, à diriger ces derniers vers un réseau de stations de réception dédiées le long du réseau des voies navigables, à assurer un financement au plan international de ces initiatives en tenant compte du principe "pollueur-payeur", ainsi qu’à faciliter le contrôle du respect des interdictions de déversement dans l’eau de surface des déchets concernés...
La Conférence des Parties Contractantes (CPC) a tenu sa réunion d’automne le 12 décembre dernier à Strasbourg, au siège de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), sous la Présidence de Ten Broeke, représentant les Pays-Bas. Elle a été précédée de la deuxième audition par la CPC de la profession. Des représentants d’Aquapol, de la CEFIC, de l’UENF, de l’ESO et de la FEPI étaient présents. Cette audition a permis d’échanger avec les organisations agréées sur les sujets d’actualité et sur les attentes de la profession. La CPC a décidé de préparer, dès 2014, la Convention CDNI à l’intégration du traitement des résidus de cargaisons sous forme gazeuse à l’instar des règles relatives au traitement des déchets solides et liquides. Tous les Etats contractants ont souligné l’importance de cette initiative.
La CPC a constaté que le système d’élimination des déchets huileux et graisseux a fonctionné de façon très satisfaisante ces 3 dernières années, et ce à un tarif constant. Elle a également identifié des possibilités afin de compléter le réseau des stations de réception. Si l’exploitation financière manifeste un excédent, les Etats partis ont privilégié un tarif stable pouvant être maintenu pendant plusieurs années. Dans ce contexte, la CPC a invité l’Instance Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC), représentant les institutions nationales, à proposer, au cours de l’année 2014, un nouveau tarif susceptible de rester inchangé pour une période de 3 ans à compter de 2015.
Par ailleurs, 2 nouveaux modèles distincts d’attestations de déchargement pour la cale sèche et pour la cale citerne ont été adoptés. Ils tiennent compte des prescriptions distinctes pour la navigation à cale sèche et la navigation à cale citerne en vue de faciliter l’utilisation par les opérateurs respectifs. "Le suivi et le maintien des règles pertinentes par les autorités compétentes en seront facilités", souligne la CPC. Ces nouveaux modèles entreront en vigueur le 1er janvier 2014. Des dispositions dérogatoires pour difficultés insurmontables concernant les stations d’épuration de bord, à bord des bateaux d’au moins 50 passagers, ont également été adoptées dans le cadre de cette réunion. Celles-ci concernent les bateaux à passagers dont les stations d'épuration de bord étaient installées avant le 1er novembre 2011. Enfin, la CPC a accordé le statut d’organisation agréée à IG Rivercruise.
La prochaine réunion de la CPC se tiendra le 26 Juin 2014 sous la Présidence de M. Reutlinger, représentant la Suisse. Pour plus d'informations sur la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, rendez-vous sur le site : www.cdni-iwt.org.