Nantes : NKM salue l'avenir des métiers du déchet
La 11ème édition des Assises Nationales des Déchets, qui s'est déroulée à Nantes la semaine dernière, s'est clôturée par un bilan des engagements du Grenelle Environnement en matière de réduction de la production de déchets et de développement du recyclage. Au micro, une Nathalie Kosciusko-Morizet enthousiaste et déterminée : "Grâce aux efforts de tous, les premiers résultats obtenus sur la réduction du volume de déchets et leur valorisation sont encourageants. Ils montrent que les objectifs du Grenelle Environnement fixés pour 2012 et 2015 sont en bonne voie. C’est une invitation à redoubler nos efforts, en particulier sur le front du recyclage des emballages ménagers, sur lequel nous devons encore progresser", a notamment déclaré la Ministre...
"20 ans ! Les Assises des déchets ont vingt ans et je me réjouis d’être à vos côtés pour fêter cet anniversaire"... On ne peut que se réjouir, nous aussi, et saluer la présence de la Ministre qui a fait le déplacement pour clôturer les travaux de ce grand rendez-vous professionnel. "Nous avons fait l’essentiel de ce qui était prévu ce qui doit être souligné… de la même manière qu'il est bon de confirmer que les sommes dédiées aux déchets ont effectivement été affectées au traitement des déchets".
Entre 2008 et 2010, l’Etat a multiplié par 3 les ressources financières consacrées à la politique de soutien aux collectivités et aux entreprises pour la prévention de la production de déchets, l’amélioration de leur tri et de leur recyclage. Ces ressources ont pu être mobilisées grâce à l’affectation intégrale à cette politique de l’augmentation de la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) sur la mise en décharge et l’incinération. "2012 consacrera un changement d'échelle, avec notamment un renforcement de la surveillance des incinérateurs et une aide au développement de la méthanisation".
Si la charte qualité compost a pris du retard de même que les travaux concernant les déchets du BTP, "nous sommes sur la bonne route et à un rythme qui satisfait notre ambition".
Principaux points de ce premier bilan des engagements du Grenelle Environnement : une réduction de la production d’ordures ménagères et assimilés par habitant (374 kg/habitant en 2009, contre 390 en 2008, pour une cible de 362 en 2013) et une augmentation du taux de recyclage des emballages ménagers (63,3% en 2009, contre 62,6% en 2008, pour une cible de 75% en 2012). On notera également une réduction du volume des déchets ménagers et assimilés partant à l’incinération et au stockage (33,7 millions de tonnes en 2009, contre 34,4 Mt en 2008, pour une cible de 29,3 Mt en 2012) et une augmentation de la part orientée vers le recyclage (35,6% en 2009, contre 33,9% en 2007, pour une cible de 35% en 2012 et 45% en 2015).
Pour atteindre ces objectifs, NKM a rappelé qu'un plan national de prévention de production des déchets sera mis en place d’ici fin 2013. "La réforme de la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), pour que les communes qui le souhaitent puissent mettre en place une partie incitative à la réduction des déchets, sera présentée dans le projet de loi de finances pour 2012", a-t-elle ajouté. Par ailleurs, toujours concernant l'avancement de nouvelles mesures, 3 nouvelles filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) seront mises en place fin 2011 et début 2012 : elles concernent les DASRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) perforants des patients en auto traitement (voir notre brève), sur les DDS (Déchets Diffus Spécifiques) des ménages (voir notre exposé), ainsi que les éléments d’ameublement (voir notre article). En parallèle, les obligations des filières existantes seront progressivement renforcées, avec une prime à l’éco-conception des produits et une augmentation des objectifs de recyclage. Derniers points : la commande publique devra très bientôt intégrer du recyclé et un soutien à la méthanisation est prévu.
Une concertation avec les parties prenantes sera prochainement lancée pour discuter de l’évolution du dispositif d’aides de l’Ademe, avec le renforcement de certains soutiens au recyclage (adaptation des déchèteries, modernisation des centres de tri, aides aux communes d’accueil d’installation de recyclage des déchets du BTP), pour une entrée en vigueur en 2012. Et de rappeler l'importance du Cosei dans le dispositif mis en place, favorable au recyclage, piloté pour cette activité industrielle, par Igor Bilimoff, directeur général de Federec.
Seront également abordés : la possibilité du renforcement de la TGAP afin de restreindre l'attrait de la décharge pour certains déchets valorisables comme les résidus de broyage automobile, ainsi que la refonte de l’arrêté ministériel sur les décharges avec une restriction progressive de l’admission de certaines catégories de déchets. La mobilisation améliorée de gisements à travers l’obligation de tri à la source pour les gros producteurs de certains types de déchets, à l’instar de l’obligation nouvelle qui vient dêtre mise en place pour les gros producteurs de biodéchets (voir notre article), va également être l'objet de discussions. Il en est de même pour la mise en place d’accords de branche pour la prévention et le recyclage des déchets comme les papiers de bureau ou les cartouches d’encre.
Et la ministre de conclure son intervention par ces mots : "Je suis ravie de constater que plusieurs centaines de professionnels se soient réunis ici pour parler de l'avenir de leur métier et de l'avenir des traitements intelligents des déchets".