Mise en décharge : l'Italie à nouveau dans la tourmente
Après le scandale des déchets napolitains (voir notre article), l'Italie n'a décidément pas de chance avec ses ordures ménagères... Celle-ci vient d'être fermement invitée par la Commission européenne à se conformer aux exigences de la législation de l'UE concernant la mise en décharge à Rome. En effet, du fait d'une interprétation jugée "étroite" par les autorités italiennes de la notion de "prétraitement approprié", la décharge de Malagrotta (située dans le Latium) contient des déchets qui n'ont pas été soumis au prétraitement requis. La Commission craint d'ailleurs qu'il en soit ainsi dans d'autres décharges du Latium...
Une enquête menée dans le cadre du système EU Pilot a révélé que la décharge de Malagrotta, et potentiellement d'autres décharges du Latium, contenaient des déchets non traités. Le plan de gestion des déchets pour le Latium adopté en janvier dernier comporte des incohérences entre la capacité de traitement mécanique et biologique existante et le volume de déchets produit dans cette région. Le déficit constaté en termes de capacités de traitement s'élève à 126 891 tonnes par an dans la province voisine de Latina et à plus d'un million de tonnes par an dans la province de Rome. Un volume considérable de déchets est donc mis en décharge sans avoir au préalable subi le traitement nécessaire.
La Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à l'Italie le 17 juin 2011. Les autorités italiennes estiment que les déchets mis en décharge à Malagrotta devraient être considérés comme traités puisqu'ils sont broyés avant d'être mis en décharge. Or, selon la Commission, le simple broyage ou déchiquetage de déchets non triés avant leur mise en décharge n'est pas suffisant, les déchets devant subir un traitement mécano-biologique pour que leurs matières organiques soient stabilisées et les risques de pollution ainsi limités.
La Commission s'inquiète du fait que tous les déchets mis en décharge n'aient pas subi le traitement mécano-biologique requis. Elle s'alarme également de ce que les autorités italiennes n'aient pas pris les mesures nécessaires pour réduire les effets nocifs potentiels sur l'environnement et limiter les risques pour la santé humaine, conformément à la directive-cadre relative aux déchets. Sur recommandation de Janez Potočnik, Commissaire chargé de l'Environnement, la Commission vient donc d'adresser un avis motivé à l'Italie, qui dispose à présent d'un délai de 2 mois pour se mettre en conformité. Si elle manque à cette obligation, la Cour de Justice de l'UE pourrait être saisie.
Pour rappel : conformément à la directive 99/31/CE, les décharges européennes doivent répondre à certaines conditions pour pouvoir fonctionner. La législation vise à protéger la santé humaine et l'environnement des effets préjudiciables causés par la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets.