Mise en conformité des usines d'incinération : Amorce se positionne
L’arrêté du 20 septembre 2002 impose la mise en conformité des usines d’incinération avant le 28 septembre 2005 (sauf dérogation préfectorale prévue par le présent arrêté)...
En remettant dans les délais impartis leurs études de mise en conformité, les collectivités locales ont démontré leur volonté de respecter les échéances de la réglementation et de faire bénéficier leurs usines des meilleures technologies afin d’en améliorer le bilan environnemental. Amorce félicite ce volontarisme et engage ses adhérents à respecter l’échéance finale du 28 décembre 2005.
"Par souci de cohérence, nous demandons qu’une démarche similaire de mise en conformité obligatoire soit imposée aux autres modes de traitement des déchets existants et que les installations de co-incinération recevant des déchets municipaux ou leurs dérivés ne bénéficient d’aucune dérogation particulière".
Par ailleurs, Amorce met en garde le Gouvernement contre une application préfectorale au-delà de la réglementation (en particulier concernant les oxydes d’azote). "En effet, le choix d’introduire des critères environnementaux plus stricts que la réglementation, doit rester du ressort des élus locaux, au regard de des conditions locales".
A l’horizon 2005, la France va se trouver en déficit de capacités de traitement des déchets. La réduction à la source des déchets et la valorisation des déchets sous forme de matériaux et d’énergie dans le cadre d’installations respectant la réglementation en vigueur, sont les seules réponses à cette préoccupation majeure des collectivités locales.