Mise à jour de la directive sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
Il s'agit de la troisième adaptation des Annexes A et B de la directive européenne 96/49/CE qui a pour but le rapprochement des législations des Etats membres en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer. Elle vient d'être publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne L 121 du 26 avril 2004.
Pour accéder aux Annexes A et B de la directive 96/49/CE