Dans le cadre groupe de travail sur la méthanisation (voir notre article), le Club Biogaz ATEE annonce la création du label "Qualimétha", pour promouvoir la qualité dans la filière. Les premières labellisations auront lieu courant 2019...
L’objectif premier du label Qualimétha est de fournir aux porteurs de projets des solutions fiables et de donner de la visibilité aux acteurs de qualité du marché. Il permettra également de rassurer les parties prenantes qui s’engagent auprès du porteur de projet : l’Ademe et les Pouvoirs publics, les banques, et les assureurs. "La labellisation facilitera l’accès au financement et aux assurances. Un marché mieux structuré permettra un développement plus serein de la filière et ainsi des acteurs de son développement", souligne le Club Biogaz ATEE.
Ce label viendra, au travers d’une inspection par un tiers-certificateur indépendant, attester la qualité des prestations offertes. Il est ouvert à tous les intervenants de conception et construction d’unités de méthanisation : le maitre d’ouvrage ou son assistant, le maitre d’œuvre (MOE), les entreprises titulaires de lots dans les marchés. Les entreprises pourront se faire labelliser sur plusieurs catégories, et notamment dans le cas de contrats clé-en-main à la fois sur la maitrise d’œuvre et pour les différents lots.
La labellisation, sur la base d’un référentiel établi par la profession, se déroule en 5 étapes :
la vérification interne de l’adéquation des documents de l’entreprise et rédaction de la candidature ; la contractualisation avec l’Organisme Accrédité Pour l’Inspection de Labellisation (OAPIL) : la pré-inspection par l’OAPIL ; l'inspection documentaire et de projet par l’OAPIL au sein de l’entreprise candidate ; la rédaction du rapport engageant par l’OAPIL et transmission au Comité de Labellisation pour décision. Les critères de l’inspection et de la délivrance du label sont basés sur les points suivants : le respect des réglementations applicables ainsi que l’adhésion à une "charte de bonnes pratiques" ; l’existence d’une démarche qualité accompagnée d’un processus d’amélioration continue ; la prise en compte des attentes de la société civile et de l’ensemble des acteurs de la profession ; l’excellence environnementale.
L’objectif est de disposer d’une grille de critères couvrant l’ensemble de la chaine de conception et construction des installations. Une première grille est en cours de définition ; les catégories retenues sont les suivantes : ingénierie financière ; ingénierie contractuelle ; assurances ; sécurité et maîtrise des risques ; management de projets ; technique (général, process, génie civil, génie électrique, génie mécanique, agronomie, biologie). Pour chaque critère, il est précisé à qui il s’applique, les preuves à apporter et à quelle étape, ainsi qu’une explication de l’intérêt du critère. Si l’entreprise dispose d’un système qualité déjà certifié (ISO 9001, MASE...), la liste des critères sera allégée. Une révision annuelle des critères est prévue pour s’adapter à l’évolution des pratiques. "Afin de fiabiliser les installations et de rassurer les acteurs, il est indispensable de garantir un niveau de qualité des installations, en capitalisant les bonnes pratiques de conception et de construction. Ainsi, la filière pourra remplir les objectifs fixés par la loi, répondre à l’idée d’une nouvelle agriculture durable et à l’ambition des opérateurs gaziers, en accélérant son développement", conclut le Club Biogaz ATEE.