Méthanisation : la simplification administrative en marche
Le décret relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), attendu par les professionnels des filières de l'éolien et de la méthanisation, a été publié au Journal Officiel de la République Française ce dimanche 4 mai. Dans un communiqué, le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) salue ces démarches de simplification administrative...
Cette expérimentation prévoit la délivrance d’un permis unique réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet. Elle concerne, à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, les parcs éoliens et les installations de méthanisation dans 7 régions : Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord Pas-de-Calais, et Picardie.
Cette expérimentation devrait permettre, d’une part, d’accélérer les délais d’instruction en délivrant les autorisations sous 10 mois et, d’autre part, d’encadrer les délais de recours. Pour mémoire, les délais actuels de développement des projets éolien et de méthanisation dépassent généralement 6 ans. Les professionnels saluent la mise en oeuvre de ces dispositions et rappellent leur souhait de voir ces autorisations uniques généralisées à l’ensemble du territoire et étendues à d’autres filières énergies renouvelables.
"Après les premières dispositions contenues dans la loi 'Brottes', les mesures prises par le Gouvernement en matière de simplification vont incontestablement dans le bon sens. Néanmoins, un deuxième train de simplification est encore nécessaire pour atteindre nos objectifs 2020. Le Syndicat des Energies Renouvelables continuera à proposer, notamment dans le cadre de la loi de transition énergétique, des mesures fortes pour permettre une accélération du rythme de développement des projets", indique Jean-Louis Bal, Président du SER.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche de janvier dernier : Méthanisation, biogaz : vers une simplification des projets.